Ademe + Investissement d'avenir

Appel à Projets - Investissements d’Avenir - Bâtiments et îlots à haute performance environnementale

9 février 2018
17 juin 2019

L'appel à projets (AAP) Bâtiments et îlots à hautes performances environnementales, a pour objectif de soutenir des projets développant des méthodologies, des technologies, des services et des solutions industrielles ambitieuses, innovantes et durables destinées aux marchés de l’immobilier. Il est attendu des projets incluant au moins une expérimentation des solutions développées en conditions réelles de fonctionnement.

Ceci implique la réalisation d’un ou plusieurs bâtiment(s) résidentiel et/ou tertiaire ou îlot(s) démonstrateur(s) visant des niveaux de performance énergétique dépassant les exigences règlementaires, sauf lorsqu’il s’agit de tester en conditions réelles des briques technologiques pouvant s'insérer ou être utilisées dans le(s) bâtiment(s).

Ces projets contribuant à la réduction de l’empreinte environnementale, sont créateurs d’emplois et doivent permettre une diffusion large sur le marché de la solution développée. Les dossiers doivent impérativement justifier du caractère réplicable de la solution développée, ainsi que d’une vision complète de sa stratégie de déploiement.

Dans la logique de mise en œuvre d’une économie plus circulaire, la priorité est donnée aux projets améliorant la gestion de la ressource, notamment par la prise en compte de l’ensemble du cycle de vie des produits, dès leur éco-conception, pendant leur phase de consommation, et jusqu’à la gestion des déchets en résultant. 

Les objectifs principaux de cet AAP s’inscrivent dans une dynamique de massification de la rénovation des bâtiments ainsi que dans le cadre du virage environnemental que doivent opérer les bâtiments neufs en vue d’évolutions réglementaires futures.

Les trois axes thématiques décrits ci-dessous visent à proposer des pistes d’analyse permettant le déploiement de ces objectifs. Les projets attendus doivent traiter a minima l’un des trois axes listés ci-après :

  • Axe 1 : Méthodes et outils innovants pour la rénovation et la construction
  • Axe 2 : Bois, matériaux biosourcés et matériaux issus du recyclage dans la construction et la rénovation
  • Axe 3 : Ilot énergétique et environnemental

Le présent AAP vise à financer des innovations, des démonstrateurs et des expérimentations pré-industrielles. Tous les projets déposés devront avoir pour objectif premier de répondre à la demande stricte d’un marché. Le degré d’innovation des solutions développées devra donc être fixé par le besoin du client. D’autre part, le coût global (investissement et exploitation) de la solution innovante sera calibré par la capacité financière des clients ou consommateurs finaux. Les marchés visés devront donc être rentables à terme. Ils devront être bien identifiés, caractérisés et quantifiés.

Documents de l'appel

En savoir plus +Cahier des charges - AAP - Bâtiments et Ilots à haute performance environnementale - PDF - 438,01 Ko

En savoir plus +Annexe 1 - Feuille de route Bâtiments et îlots - PDF - 413,96 Ko

En savoir plus +Annexe 2 - Cartographie - AAP Démonstrateurs - PDF - 150,30 Ko

En savoir plus +FAQ - PDF - 429,06 Ko

En savoir plus +Annexe 3a - Présentation du projet - DOCX - 2,07 Mo

En savoir plus +Annexe 3b - Présentation des partenaires - DOCX - 2,06 Mo

En savoir plus +Annexe 3c - Déclarations administratives - DOCX - 41,95 Ko

En savoir plus +Annexe 4 - Base_données_couts_projet.xlsm - XLSM - 389,11 Ko

En savoir plus +Annexe 5 - Synthèse d'éco-conditionnalité - XLSX - 52,06 Ko

En savoir plus +Annexe 6 - Eléments financiers - XLSM - 331,55 Ko

En savoir plus +Annexe 7 - Conditions générales - AAP Démonstrateurs.docx.docx - DOCXDOCX - 151,67 Ko

En savoir plus +Synthèse d'aide au dépôt - PDF - 808,89 Ko

En savoir plus +L'information en ligne