Mission Droit et Justice

Appel à Projets Spontanés

12 décembre 2019
28 février 2020

Vous pouvez présenter un projet de recherche spontané -en dehors des appels à projets- et le dossier sera évalué par le Conseil scientifique de la Mission qui se réunit deux à trois fois par an. La Mission soutient des recherches réalisées par des équipes issues du CNRS et/ou des universités et autres institutions.

Modalités de soumission

Tout dossier de soumission à la Mission d’un projet de recherche spontané doit obligatoirement comprendre en 10 exemplaires papier les documents suivants :
1. un projet de recherche,
2. une note de présentation des chercheurs et des laboratoires devant participer à ce projet,
3. une fiche de renseignements administratifs et financiers.
Ces documents devront être établis avec le plus grand soin, faute de quoi les dossiers ne pourront être examinés par le Conseil scientifique de la Mission de recherche Droit et Justice. Toute autre pièce jugée pertinente pourra être jointe à l'appui de la demande.

Projet de recherche

Solidement argumenté, il n'excédera qu'exceptionnellement une dizaine de pages (annexes non comprises).
Seront mentionnées les références théoriques auxquelles il sera fait appel et distingués, parmi celles-ci, les travaux sur lesquels les chercheurs comptent particulièrement s'appuyer.
L'objet même de la recherche sera défini avec précision et le dispositif méthodologique (hypothèses, objectifs, approches ...) devra être exposé en détail.
Les données nécessaires à l'étude devront être présentées selon leur nature, leur mode de recueil et les principes de leur exploitation.
Les conditions d'accès au terrain seront explicitées. La plus grande insistance est mise par la Mission de recherche sur la nécessité d’apporter la preuve de l’accès aux données, à des personnes-clés, au terrain en général, condition essentielle de la faisabilité de la recherche.
Il conviendra d'exposer les différentes phases d'exécution de la recherche. Leur durée ainsi que celle, globale, de la recherche, devront faire l'objet d'une évaluation précise.
La durée de la recherche devra être explicitement mentionnée.