La protection du consommateur

Code Stage : DRA201

Tarifs

Entreprise : 2 100 €
Individuel : 1 050 €

Nombre d'heures

60

Appréhender les conséquences de l'exercice d'une activité professionnelle et maîtriser les instruments de traitement des difficultés des entreprises

Responsable

Maria-Béatriz SALGADO, maître de conférences, Cnam

Publics et conditions d'accès

Cette formation s'adresse à toute personne intéressée par le droit de la consommation.

Objectifs

  • Maîtriser la réglementation applicable aux relations entre professionnels et consommateurs.
  • Appréhender le cadre légal des clauses abusives et des conditions générales de vente.
  • Être en mesure de mettre en conformité les documents contractuels à destination des consommateurs.
  • Maîtriser les règles régissant le crédit à la consommation et la responsabilité du professionnel dans le cadre des contrats conclus.

Voir aussi les formations en

Programme

  • Le droit de la consommation en général
  • Théorie générale de la protection du consommateur lors de la conclusion du contrat
  • Particularismes des contrats de consommation


Moyens pédagogiques :

- Nombreux exercices distribués lors des séances de cours (questionnaires, cas pratiques…).
- Support des cours mis à la disposition des participants.
- Recherche jurisprudentielle, analyse de statuts, procès-verbaux d’assemblées et autres documents en rapport avec la matière.
- Étude de cas pratiques basés sur des faits réels ou fictifs.
 

Modalités de validation :

Examen final écrit de deux heures. La dernière séance est consacrée à la correction.

Complément lieu

Lieu : Cnam, Paris 3ème

Dates :

Session 1 : Du 6 octobre 2017 au 2 février 2018
6, 13, 20, 27 octobre 2017 / 3, 10, 17, 24 novembre 2017 / 1, 8, 15 décembre 2017 / 12, 19, 26 janvier 2018 / 2 février 2018

Session 2 : A déterminer

Session(s)

du 6 octobre 2017 au 2 février 2018

Contact

Du lundi au vendredi
De 09h30 à 17h
01 58 80 89 72