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CPF

Le compte personnel de formation (CPF) et la loi de réforme de la formation professionnelle

Le 5 mars 2014 était promulguée la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. À quelques semaines de l'entrée en vigueur d'un de ses principaux composants, le Compte personnel de formation (CPF), le Cnam fait le point sur les principales dispositions de cette loi.

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Interview d'Olivier Faron au sujet de la réforme


La loi du 5 mars 2014 remet la formation professionnelle au cœur du parcours des actifs. En tant que leader de la formation tout au long de la vie, le Cnam entend accompagner tous les acteurs et bénéficiaires de cette réforme : les régions, les conseillers en formation et, bien sûr, les salariés, principaux concernés par la réforme.
 


La création du Compte personnel de formation (CPF)


Au 1er janvier 2015, le Droit individuel à la formation (DIF) sera supprimé et remplacé par le Compte personnel de formation (CPF). Le CPF permettra au salarié de cumuler ses heures de droit à la formation tout au long de sa carrière, depuis son entrée sur le marché du travail jusqu’à sa retraite.
Le CPF pourra être mobilisé à tout moment, notamment durant d’éventuelles périodes de chômage. Contrairement au DIF, l’employeur n’aura pas à donner son aval pour que le salarié puisse suivre la formation, si celle-ci a lieu hors temps de travail.

DIF

 
 
 
 
 

CPF

Réservé aux salariés et aux fonctionnaires Pour les salariés, chômeurs, apprentis (à venir pour les agents publics et indépendants)
à partir de 16 ans
120h sur six ans 150h sur huit ans
Doit être mobilisé dans les 2 ans Conservé jusqu'à la retraite, même en cas de chômage, changement d'employeur
Nécessite l'accord de l'employeur Ne nécessite plus l'accord de l'employeur
  • si la formation se fait dans le cadre du socle de compétences
  • si la formation est hors temps de travail (HTT : cours du soir et du samedi)

La nouvelle formation professionnelle doit donc être flexible. Pour évoluer dans sa carrière, le salarié peut avoir parfois besoin d’une formation de quelques heures ou bien parfois plus longue et certifiante.
Au Cnam, la majorité des formations peuvent être modulées. Le salarié construit son parcours à la carte, à son rythme. Dès janvier 2015, la mise en place d’une offre de formation adaptée au nouveau CPF permettra de suivre des formations au nouveau format des « 150h ».

Le rôle des régions est renforcé


La nouvelle loi transfère la prise en charge de la formation professionnelle vers les régions, afin de répondre aux besoins exprimés localement par les acteurs économiques.
Les régions seront désormais des acteurs clefs pour la mise en place des nouvelles actions en faveur de la formation. Pour Jean-Luc Ferrand, « la loi reprend en grande partie le contenu prévu dans la loi dite de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires, volet orientation/formation »
♦ Voir l’interview de Jean-Luc Ferrand (chaire de formation des adultes du Cnam) Le rôle des régions conforté par la loi du 5 mars 2014 sur loi-formation.fr

Depuis plusieurs années déjà, le Cnam fait évoluer son offre de formation pour contribuer au développement économique des territoires aussi bien en termes d'accompagnement des individus que de diversification de l'offre de formation, notamment au travers de projets ancrés dans les régions tels que :
► Le dispositif Ardan
► Le projet orientation solidarité (POS)

Aujourd’hui, encouragé par la nouvelle loi de formation professionnelle, le Cnam grâce à l’ensemble de son réseau entend poursuivre ses actions dans le domaine.

Et aussi :

  • La nouvelle loi favorise l'apprentissage : les centres de formation des apprentis sont renforcés
    CFA Cnam Ile-de-France
  • L'entreprise ne se voit plus obligée de payer pour la formation mais bien de former ses salariés.
  • L'entretien professionnel est rendu obligatoire en entreprise tous les deux ans.
 

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Consulter votre compte personnel

Les salariés, les chômeurs, les apprentis et les jeunes sortis du sytème scolaire peuvent consulter leur compte dématérialisé sur le site www.moncompteformation.gouv.fr.
Pour se connecter, il faut saisir votre nom et prénom, votre numéro de sécurité sociale, votre adresse mél et, si vous êtes salarié, le code APE (activité principale de l'entreprise).
Mon compte formation


 
Les dates clefs
  • 6 janvier 2014 : Avant-projet de loi sur la formation professionnelle
  • 5 mars 2014 : promulgation de la loi
  • D'août à octobre 2014 : publication des décrets d'application
  • 24 novembre 2014 : nouveau site internet www.moncompteformation.gouv.fr
  • 26 novembre 2014 : publication de la liste de formations éligibles
  • 5 janvier 2015 : Ouverture du compte personnel de formation. Il se substitue au DIF qui disparait.

► À lire :



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