BpiFrance

Projets de R&D structurants pour la compétitivité (PSPC)

15 janvier 2019

Soutien de 5 à 50 M€ pour des projets structurants les filières industrielles coordonnées par 1 partenaire privé et avec des retombées économiques attendues notamment pour les PME.
Ce programme propose de soutenir de projets collaboratifs de recherche et développement structurants visant notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. Les retombées économiques attendues des projets et de ces structurations de filières doivent concerner tous les partenaires industriels et en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Ces projets permettent un effet diffusant et intégrateur au sein d’une filière plutôt que de simples relations autour d’un projet de R&D donné et limité dans le temps. Ils peuvent contribuer à structurer des filières industrielles existantes ou émergentes en relation avec la recherche publique et renforcer les positions des entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs. L’objectif est également de contribuer à l’émergence de nouvelles filières, de manière que se conforte ou se constitue un tissu de relations industrielles collaboratives durables et pérennes entre grandes, moyennes et petites entreprises.

Le financement apporté par l’Etat aux projets prend des formes mixtes de subventions et d’avances remboursables en fonction des risques liés aux projets. En cas de participation de laboratoires du CNAM (identifié comme " établissement de recherche remplissant une mission d’intérêt général en consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D "), l’assiette de l’aide est constituée des coûts complets pris en charge à 40%.

Les projets éligibles passent en audition de présélection au fil de l’eau (une session d’audition toutes les 6 semaines).

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