Aménagement et gestion de la propriété

Code UE : USGT25

  • Cours
  • 5 crédits

Responsable national

Louis-Nicolas CHAUVIN

Responsable opérationnel

Louis-Nicolas CHAUVIN

Contenu

Gestion et entremise immobilière (et copropriété)
L'activité d'entremise immobilière est généralement l'affaire de l'agent immobilier. L'agent immobilier est un mandataire rémunéré chargé d'intervenir de manière habituelle dans la conclusion d'actes juridiques portant sur les biens d'autrui tels que vente d'immeubles et de fonds de commerce, locations ou échanges d'appartements, de terrains, de maisons individuelles. Sa mission consiste à rapprocher les parties à l'acte moyennant une commission. Il reçoit un mandat d'acheter, de vendre, de louer, d'échanger pour le compte de son mandant. L'activité de gestion immobilière est généralement l'apanage de l'administrateur de biens. L'administrateur de biens est un mandataire qui assure la gestion des immeubles pour le compte de leurs propriétaires.
L'activité de syndic de copropriété entre dans le champ de ces activités. Le syndic est le représentant du syndicat, l'organe exécutif de la copropriété, son activité est également réglementée par la loi du 10 juillet 1965 relative au statut de la copropriété. L'unité consacrée à la gestion et l'entremise immobilière présente la réglementation applicable aux intermédiaires soumis aux différents cadres juridiques. Des textes fixent non seulement les conditions d'exercice de ces activités, mais réglementent également les contrats d'entremise et de gestion passés entre ces intermédiaires et leurs clients.
C'est enfin une approche de l'exécution des mandats et de la responsabilité civile et pénale de ces intermédiaires qui est proposée.

Expertise et estimation
Après avoir défini les principales notions (notion de marché immobilier, présentation de l'expert), le cours présente les critères et les facteurs intervenant dans l'estimation d'un bien (qu'il s'agisse de biens agricoles ou de biens "urbains") ; cet enseignement théorique est accompagné d'études de cas.

Diagnostics (loi Carrez, amiante, etc ...)
Il s'agit ici de connaître les exigences techniques imposées par les textes juridiques, mais aussi d'appréhender les méthodes utilisées pour établir ces diagnostics.
 

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Ecole supérieure des géomètres et topographes (ESGT)
2D3P10, 1 Boulevard Pythagore
72000 Le Mans
Tel :02 43 43 31 00
esgt@esgt.cnam.fr

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Enseignement non programmé en 2017/2018