Aménagement foncier

Code UE : US432X

  • Cours + travaux pratiques
  • 2 crédits

Responsable national

Laurent MOREL

Responsable opérationnel

Laurent MOREL

Objectifs pédagogiques

- Analyser les principaux outils d'aménagement foncier au niveau communal et dans le cas des grands ouvrages publics.

Contenu

Programme de cours :
 
Introduction Générale
- Objet de l'aménagement foncier et rôle du cadastre
 
Historique de l'aménagement foncier
 
Statistiques de l'aménagement foncier
 
Les acteurs de l'aménagement foncier
- Les commissions d'aménagement foncier
- Le département
- Le ministère de l'agriculture et de la pêche et le préfet du département
- Le Géomètre agréé
- Les personnes intéressées : les propriétaires et les associations
- les services fiscaux (cadastre et conservation des hypothèques)
 
L'agrément des Géomètres Experts
 
Les marchés d'aménagement foncier et les marchés d'études environnementales
 
L'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF)
- La demande introductive
- Les décisions du Conseil Général:
Désignation de la commission communale d'aménagement foncier Dispositions conservatoires
Détermination du périmètre et prescriptions réglementaires
Envoi en possession provisoire
Clôture de l'opération
- L'étude d'aménagement
- l'arrêté préfectoral fixant les prescriptions réglementaires
- L'étude d'impact
- Les enquêtes publiques
- Les notifications aux propriétaires
- Les règles d'attribution
- La cession de petites parcelles
- L'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier
- Les travaux connexes à l'AFAF
- La protection des espaces boisés
- Les chemins ruraux
- Les réserves foncières des communes
- La réalisation des grands ouvrages publics
- La prise en compte de l'environnement (schéma directeur de l'environnement)
- le respect des prescriptions réglementaires
- Le déroulement des opérations d'AFAF (périmètre, prescriptions réglementaires, classement des sols, avant projet et projet, études des réclamations, clôture des opérations)
 
Le contentieux de l'aménagement foncier
 
Les autres modes d'aménagement foncier
- Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux ou forestier (avec ou sans périmètre d'échange)
- La mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous exploitées
- La réglementation des boisements
 
Le rôle des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural dans les opérations, notamment celles liées aux grands ouvrages publics
 
Conclusion
Perspectives et évolution de l'aménagement foncier
 
 
 
Travaux dirigés :
 
Le dossier a pour objet de faire connaître les éléments pratiques de l'exécution d'une opération d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAF).
La base de ce travail est établie sur des documents réels.
 
Pièces à remettre
- Présentation de l'opération d'aménagement.
- Plan de classement.
- Bulletins individuels.
- Fiches modèle 17
- Calcul du coefficient de répartition.
- Plan des propriétés.
- Plan des exploitations.
- Plan projet.
- Tableau récapitulatif des apports et attributions.
- Justificatifs des choix effectués et suggestions éventuelles de travaux d'aménagement.

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École supérieure des géomètres et topographes (ESGT)
2D3P10, 1 Boulevard Pythagore
72000 Le Mans
Tel :02 43 43 31 00
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