Assurances collectives et prévoyance

Code UE : USAS1L

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable national

Benoit CHAPELOTTE

Responsable opérationnel

Benoit CHAPELOTTE

Objectifs pédagogiques

Ce cours a pour objectif de :
- Donner une connaissance des principales règles juridiques et techniques de la protection sociale complémentaire d'entreprise.
- Aborder les réformes en cours (ANI du 11 janvier 2013, loi N°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi), les jurisprudences du Conseil constitutionnels (N°2013-672 DC du 13 juin 2013 & N°2013-682 DC du 19 décembre 2013) et les récents arrêts des Cours d'appel de Bordeaux (23 mars 2015) et de Douai (17 septembre 2015).

Contenu

Ce cours se compose de 4 parties :
1 -  Mise en perspective du secteur de l'assurance collective.
2 -  Régime juridique, procédures de mises en place, éléments de tarification et de gestion de sinistre.
3 - Mécanismes d'incitations fiscales et sociales du financement et des prestations.
4 - Produits de prévoyance et d'épargne salariale.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Modalité(s) / Lieu(x)
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Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
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  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    École nationale d'assurance
    44 rue Gay lussac
    75005 Paris
    Tel :01 44 10 79 57
    Pascaline BAZIN

    Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

    Enseignement non programmé en 2017/2018