Assurances collectives et prévoyance

Code UE : USAS1L

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable(s)

Miriam ZOUARI

Objectifs pédagogiques

Ce cours a pour objectif de :
- Donner une connaissance des principales règles juridiques et techniques de la protection sociale complémentaire d'entreprise.
- Aborder les réformes en cours (ANI du 11 janvier 2013, loi N°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi), les jurisprudences du Conseil constitutionnels (N°2013-672 DC du 13 juin 2013 & N°2013-682 DC du 19 décembre 2013) et les récents arrêts des Cours d'appel de Bordeaux (23 mars 2015) et de Douai (17 septembre 2015).

Contenu

Ce cours se compose de 4 parties :
1 -  Mise en perspective du secteur de l'assurance collective.
2 -  Régime juridique, procédures de mises en place, éléments de tarification et de gestion de sinistre.
3 - Mécanismes d'incitations fiscales et sociales du financement et des prestations.
4 - Produits de prévoyance et d'épargne salariale.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

Ecole nationale d'assurance
41 rue Gay lussac
75005 Paris
Tel :01 44 10 79 57
Sandrine hermelin

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

Enseignement non programmé s'il s'agit d'un diplôme, d'un certificat ou d'une UE ou enseignement qui ne fait jamais l'objet d'une programmation s'il s'agit d'une UA ou d'une US (le code formation commence alors par UA ou US).