Assurances et responsabilités des constructeurs

Code UE : USEN7Z

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable national

Christophe MARVILLET

Responsable opérationnel

Objectifs pédagogiques

Etudier les mécanismes juridiques et techniques régissant les responsabilités et les assurances des intervenants à l'acte de construire

Compétences visées

Maîtriser les mécanismes juridiques et techniques régissant les responsabilités et les assurances des intervenants à l'acte de construire

Contenu

Droit des responsabilités
  • - Droit et obligation des intervenants
  • - les garanties spécifiques de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale dues par le constructeur
  • - la responsabilité contractuelle de droit commun
  • - la responsabilité délictuelle de droit commun
  • - la réparation des dommages
Assurance des risques de la construction
 
  • - l'assurance des responsabilités et des risques "hors décennale"
  • - l'assurance des responsabilités et des risques de nature décennale
 

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
Modalité(s) / Lieu(x)
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Contact

Cnam Grand-Est
4 rue du Dr Heydenreich CS 65228
5405 Nancy Cedex
Tel :03 83 85 52 62

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Unité d'enseignement non programmée cette année (pour les UE) ou qui ne fait jamais l'objet d'une programmation (pour les UA et le US)