Assurances et responsabilités des constructeurs

Code UE : USEN7Z

  • Cours
  • 1 crédits

Responsable national

Christophe MARVILLET

Objectifs pédagogiques

Étudier les mécanismes juridiques et techniques régissant les responsabilités et les assurances des intervenants à l'acte de construire

Compétences visées

Maîtriser les mécanismes juridiques et techniques régissant les responsabilités et les assurances des intervenants à l'acte de construire

Contenu

Droit des responsabilités
  • - Droit et obligation des intervenants
  • - les garanties spécifiques de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale dues par le constructeur
  • - la responsabilité contractuelle de droit commun
  • - la responsabilité délictuelle de droit commun
  • - la réparation des dommages
                                           Assurance des risques de la construction
  • - l'assurance des responsabilités et des risques "hors décennale"
  • - l'assurance des responsabilités et des risques de nature décennale

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Grand Est
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    Cnam Grand-Est
    4 rue du Dr Heydenreich CS 65228
    5405 Nancy Cedex
    Tel :03 83 85 52 62

    Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

    Enseignement non programmé en 2017/2018