Certificat de spécialisation Droit de la consommation

Code diplôme/certificat: CS6200A

22 crédits

Niveau d'entrée

  • Sans niveau spécifique

Niveau de sortie

  • Sans niveau spécifique

Responsable national

Maria-Beatriz SALGADO

Responsable opérationnel

Maria-Beatriz SALGADO

Publics / conditions d'accès

Prérequis :
Les publics visés par le certificat sont:
- les agents commerciaux, les franchiseurs, les distributeurs ;
- les professionnels en relation avec les consommateurs ;
- les collaborateurs d'avocats et les responsables juridiques ;
- les collaborateurs des associations des consommateurs ;
- de manière générale, toute personne intéressée par le droit de la consommation.
 
Pré-requis ou conditions d'accès à cet enseignement
- aux titulaires d'un diplôme de niveau bac +2 ou d'un titre professionnel enregistré au RNCP de niveau III ;
- aux personnes justifiant d'un niveau équivalent bac+2 ;
Il est vivement conseillé d'avoir des connaissances juridiques de base ou d'avoir une expérience professionnelle dans le domaine de la formation. Les unités d'enseignement DRA001 et DRA002 sont fortement conseillées.
 

Objectifs

Il est indispensable aujourd'hui pour un professionnel d'identifier les moyens de protection mis à la disposition du consommateur et des professionnels mais aussi d'intégrer les règles à respecter dans ses rapports avec les consommateurs pour limiter les risques de contentieux et enfin, le cas échéant, de savoir gérer un contentieux en droit de la consommation.
Ce certificat doit permettre aux professionnels de maîtriser les règles du droit commercial et de la consommation indispensables à une bonne pratique de la vente en B to C, d'intégrer ces règles juridiques dans leurs actions commerciales, d'identifier les zones à risques et déjouer les pièges et enfin d'être à jour de la loi Hamon.

Mentions officielles

Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Certificat de spécialisation Droit de la consommation

Inscrit RNCP : Non-inscrit

Codes NSF : Droit fiscal - droit des affaires - droit pénal - droit de l environnement - droit de la santé - droit de la sécurité et de la défense - droit du transport etc

Code ROME : -

Description

Cliquez sur l'intitulé d'un enseignement ou sur Centre(s) d'enseignement pour en savoir plus.

Centre(s) d'enseignement
  • Enseignement non programmé à l'heure actuelle.
 
Centre(s) d'enseignement
  • Enseignement non programmé à l'heure actuelle.
 

Compétences

Les titulaires de ce certificat seront en mesure d'appréhender les mécanismes juridiques du droit de la consommation et de gérer efficacement un contentieux visant ce domaine du droit.
Maîtriser les obligations et les limites de la commercialisation des produits et des services proposés par les particuliers, ainsi que les moyens de protection mis à la disposition du consommateur est essentiel aussi bien pour ce dernier que pour les professionnels.
La formation répond, sans aucun doute, aux questions posées aussi bien par les professionnels que par les consommateurs, notamment, en matière de protection de ces derniers. Elle s'avère incontournable pour toute personne souhaitant connaître l'essentiel de la législation de la pratique du droit de la consommation. 

Voir aussi

Les diplomes et les stages préparant au métier :

Les UE, les diplomes et les stages dans les domaines :

Contact

EPN 14 Droit et immobilier
EPN14, 37.3.32, 2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 32
Clowé CASSEUS

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

Diplôme ou certificat

Stage entreprises