Copropriété - division en volumes (5ème année)

Code UE : USGT3R

  • Cours + travaux pratiques
  • 1 crédits

Responsable national

Laurent MOREL

Responsable opérationnel

Elisabeth BOTREL

Objectifs pédagogiques

Savoir analyser les difficultés et contraintes juridiques propres aux ensembles immobiliers et aux ensembles immobiliers complexes
Opérer une comparaison entre copropriété et division en volumes pour opter, selon les cas, pour le montage juridique le plus adapté (en prenant notamment en compte la gestion future de l'ensemble immobilier)

Contenu

  • Introduction Générale : les opérations immobilières complexes (identification des sources de complexité ; enjeu du montage juridique proposé
  • Présentation des structures juridiques envisageables pour la réalisation d'opérations immobilières complexes :
    • incidence du montage juridique proposé : distinction entre groupe d'immeubles bâtis et ensemble immobilier
    •  définition et critères de l'ensemble immobilier complexe
    • opportunité de choix entre le régime de la copropriété et celui de la division en volumes
    • documents de la division en volumes
    • avantages et désavantages de la division en volumes
       - Analyse des différents modes de gestion :
    • étendue de l'offre de choix offerte des modes de gestion : copropriété, organisation différente...
    • pour la gestion d'un groupe d'immeubles bâtis ou d'un ensemble immobilier : intérêts de la spécialisation des parties communes, de la création de syndicats secondaires...
    •  les solutions alternatives à la copropriété : associations de propriétaires (ASL, AFUL.,..), unions de syndicats : analyse et comparaison du système le plus adapté.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Contact

Ecole supérieure des géomètres et topographes (ESGT)
2D3P10, 1 Boulevard Pythagore
72000 Le Mans
Tel :02 43 43 31 00
esgt@esgt.cnam.fr
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Enseignement non programmé cette année