Diplôme d'établissement Responsable juridique Parcours Droit des affaires et fiscalité

Code diplôme/certificat: DIE0601A

120 crédits

Niveau d'entrée

  • Sans niveau spécifique

Niveau de sortie

  • Sans niveau spécifique

Responsable national

Philippe REIGNE

Responsable opérationnel

Maria-Beatriz SALGADO

Gérer tous les enjeux juridiques des entreprises

Publics / conditions d'accès

Prérequis :
- aux titulaires d'un diplôme bac +2 (DUT, BTS, DEUG), du DPC du CNAM, ou d'un autre diplôme homologué de niveau III ou reconnu équivalent,
- ou aux personnes ayant validé les années L1+L2 (120 crédits) d'une licence dans une spécialité compatible (notamment licence du Cnam),
- aux personnes justifiant d'un niveau de formation bac +2 (validation de l'enseignement supérieur),
- aux personnes justifiant d'une expérience professionnelle ou personnelle, dans les conditions fixées par les dispositions de la loi du 17 janvier 2002 relative à la validation des acquis de l'expérience.
Par ailleurs, les titulaires de diplôme bac + 3 bénéficieront de dispenses qui seront aménagées en fonction de l'option choisie et du diplôme possédé (pour les titulaires d'une licence STS, voir tableau joint).
Les auditeurs titulaires d'un bac + 2 du Cnam seront dispensés de compensations pour les UE qu'ils auraient déjà validées dans le cadre de leur formation.
Prérequis : Les élèves n'ayant aucune formation juridique doivent valider DRA 001 et DRA 002

Objectifs

Pour les responsables des services juridiques, financiers et commerciaux des entreprises, acquérir les connaissances nécessaires pour:

  • la mise en place d'une politique cohérente de gestion (rédaction de conditions générales de vente, d'achat, liens avec les filiales ou la société mère, etc...),
  • le financement, développement de l'entreprise (choix de la structure juridique, conséquences fiscales des changements d'activité, etc...),
  • la prévention des risques (gestion des contrats d'assurance, gestion du contentieux),
  • le secrétariat juridique (rédaction des procès-verbaux des assemblées et autres organes sociaux, tenue des registres, etc...),
  • les relations avec les prestataires extérieurs (avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes)

- Le contenu des enseignements dispensés est conçu notamment pour permettre aux auditeurs d'appréhender le cadre juridique et fiscal dans lequel s'insèrent les entreprises actuellement. Ils disposeront ainsi des outils nécessaires pour concevoir, mettre en place et faire progresser les procédures et les engagements pris par les dirigeants des structures au sein desquelles ils évoluent professionnellement.
- L'option vise à fournir les éléments essentiels pour garantir le respect des règles juridiques et fiscales applicables à l'ensemble des activités commerciales et financières réalisées par les entreprises.

Mentions officielles

Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Diplôme d'établissement Responsable juridique Parcours Droit des affaires et fiscalité

Inscrit RNCP : Non-inscrit

Codes NSF : Droit fiscal - droit des affaires - droit pénal - droit de l environnement - droit de la santé - droit de la sécurité et de la défense - droit du transport etc

Code ROME : Défense et conseil juridique - Magistrature

Modalités d'évaluation

Avoir validé l'ensemble des UE constitutives ainsi que l'UA.
Celle ci permet la validation du diplôme responsable juridique , pour les deux options (si possible un seul code ) . on ne peut s'y inscrire qu'en fin de parcours et en même temps qu'à l'UE DRT 210 sur agrément.

Description

Cliquez sur l'intitulé d'un enseignement ou sur Centre(s) d'enseignement pour en savoir plus.

Centre(s) d'enseignement
  • Paris
    • 1er semestre : présentiel
  • Ile-de-France (sans Paris)
    • 1er et 2nd semestre : FOD nationale, formation hybride
  • Auvergne-Rhône-Alpes
    • 1er semestre : formation hybride
  • Bourgogne-Franche-Comté
    • 1er semestre : présentiel
    • Annuel : présentiel
  • Bretagne
    • 1er semestre : FOD nationale
  • Centre Val-de-Loire
    • 1er semestre : formation hybride
  • Corse
    • Annuel : présentiel
  • Grand Est
    • 1er et 2nd semestre : formation hybride
    • 1er semestre : FOD nationale, formation hybride
    • 2nd semestre : présentiel, formation hybride
  • Guadeloupe
    • 1er semestre : présentiel
  • Hauts de France
    • 1er et 2nd semestre : formation hybride
    • 1er semestre : présentiel, formation hybride
    • Annuel : présentiel
  • La Réunion
    • 1er semestre : formation hybride
  • Languedoc-Roussillon
    • 1er semestre : présentiel
  • Mayotte
    • 1er semestre : formation hybride
  • Midi-Pyrénées
    • 1er semestre : FOD nationale
  • Normandie
    • 1er et 2nd semestre : FOD nationale
  • Nouvelle Aquitaine
    • 1er et 2nd semestre : FOD nationale
    • 1er semestre : présentiel, FOD nationale
  • Pays de la Loire
    • 1er et 2nd semestre : FOD nationale
    • 1er semestre : présentiel, FOD nationale, formation hybride
  • Provence -Alpes- Côte d'Azur
    • 1er semestre : FOD nationale
 
Centre(s) d'enseignement
  • Paris
    • 1er semestre : présentiel
  • Ile-de-France (sans Paris)
    • 1er et 2nd semestre : formation hybride
    • 2nd semestre : FOD nationale, formation hybride
  • Auvergne-Rhône-Alpes
    • 1er semestre : formation hybride
  • Bourgogne-Franche-Comté
    • 1er et 2nd semestre : présentiel
    • Annuel : présentiel
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    • 2nd semestre : FOD nationale
  • Centre Val-de-Loire
    • 1er semestre : formation hybride
  • Grand Est
    • 1er semestre : FOD nationale
    • 2nd semestre : formation hybride
    • Annuel : présentiel
  • Hauts de France
    • 1er et 2nd semestre : formation hybride
    • Annuel : présentiel
  • La Réunion
    • 1er semestre : présentiel, formation hybride
  • Languedoc-Roussillon
    • Annuel : présentiel
  • Liban
    • 1er semestre : présentiel
  • Mayotte
    • 1er et 2nd semestre : formation hybride
  • Midi-Pyrénées
    • 1er semestre : formation hybride
  • Normandie
    • 1er et 2nd semestre : FOD nationale
    • Annuel : présentiel
  • Nouvelle Aquitaine
    • 1er et 2nd semestre : FOD nationale
  • Pays de la Loire
    • 1er semestre : FOD nationale
 
Centre(s) d'enseignement
  • Paris
    • 1er semestre : présentiel, FOD nationale
  • Corse
    • 1er et 2nd semestre : présentiel, formation hybride
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    • 2nd semestre : présentiel
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    • Annuel : présentiel
  • Mayotte
    • 1er et 2nd semestre : présentiel
  • Midi-Pyrénées
    • 1er semestre : formation hybride
  • Pays de la Loire
    • 2nd semestre : formation hybride
 
Centre(s) d'enseignement
  • Paris
    • 1er semestre : présentiel, FOD nationale
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    • 2nd semestre : formation hybride
    • Annuel : présentiel
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    • 2nd semestre : formation hybride
  • Grand Est
    • 1er et 2nd semestre : présentiel
    • 2nd semestre : présentiel, FOD nationale
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    • 1er et 2nd semestre : formation hybride
  • Midi-Pyrénées
    • 1er semestre : formation hybride
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    • Annuel : présentiel
 
Centre(s) d'enseignement
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    • 1er et 2nd semestre : présentiel
    • Annuel : présentiel
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    • 1er et 2nd semestre : formation hybride
  • Centre Val-de-Loire
    • 1er et 2nd semestre : présentiel
  • Grand Est
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  • Guadeloupe
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    • 2nd semestre : présentiel, formation hybride
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    • 1er et 2nd semestre : formation hybride
  • Languedoc-Roussillon
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    • 1er et 2nd semestre : formation hybride
  • Midi-Pyrénées
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    • 1er semestre : présentiel
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    • 1er et 2nd semestre : formation hybride
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    • 1er et 2nd semestre : formation hybride
    • 1er semestre : présentiel, formation hybride
  • Provence -Alpes- Côte d'Azur
    • 2nd semestre : présentiel
 
Centre(s) d'enseignement
  • Paris
    • 2nd semestre : présentiel, FOD nationale
 
Centre(s) d'enseignement
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    • 2nd semestre : présentiel
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    • 1er et 2nd semestre : présentiel, FOD nationale
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  • ????
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  • Centre Val-de-Loire
    • 2nd semestre : formation hybride
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  • Grand Est
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Centre(s) d'enseignement
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    • 2nd semestre : présentiel, FOD nationale
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    • 2nd semestre : FOD nationale
 
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Centre(s) d'enseignement
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Total
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  • Pays de la Loire
    • 1er semestre : FOD nationale
 

Compétences

Capacité de régler toutes les questions juridiques se posant dans l'entreprise: analyse et étude de la réglementation et de la jurisprudence, rédaction de notes juridiques, proposition de solutions juridiques.
Capacité d'assurer la sécurité juridique, de défense des intérêts professionnels.

Voir aussi

Les diplomes et les stages préparant au métier :

Contact

EPN 14 Droit et immobilier
2 rue Conté
75003 Paris
droit-affaires@cnam.fr

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

Diplôme ou certificat