Droit 1

Code UE : USGT21

  • Cours
  • 10 crédits

Responsable national

Louis-Nicolas CHAUVIN

Responsable opérationnel

Louis-Nicolas CHAUVIN

Contenu

Droit de l'aménagement
Droit des propriétés publiques et expropriation
La propriété des personnes publiques est de nature radicalement différente de la propriété privée ; elle se divise en deux grands cadres distincts : le domaine public et le domaine privé. Cela suppose donc de pouvoir les définir, pour pouvoir les identifier. Ensuite, il faut connaître le régime applicable à chaque type de propriété publique.
L'analyse de leur mode de constitution implique alors d'envisager les hypothèses d'acquisition, parmi lesquelles la plus importante sur le plan juridique reste l'expropriation.
Droit civil des biens
Cet enseignement permet de rappeler les bases de la propriété privée (définition, attributs et caractères), ses modes d'acquisition (accession, possession), de preuve et ses modalités d'exercice (abus du droit de propriété, troubles anormaux de voisinage, délimitation). La délimitation de la propriété sur un plan horizontal et vertical est abordée essentiellement sur un plan théorique. La pratique du bornage et de l'état descriptif de division font l'objet de cours à part entière.
Cet enseignement doit donc être l'occasion d'étudier les principaux démembrements du droit de propriété (servitudes, usufruit, droit de superficie) d'un point de vue tant théorique que pratique. Les travaux dirigés seront l'occasion d'envisager les conditions de constitution des principales servitudes et les difficultés posées par leur exercice. Ils permettront également d'approcher la pratique de la dissociation de la propriété sur un plan vertical. Certaines formes collectives de la propriété seront enfin analysées. Il s'agit essentiellement de la mitoyenneté et de l'indivision, la copropriété des immeubles bâtis faisant l'objet d'un enseignement à part entière.
Droit des contrats spéciaux
Le cours vise à faire connaître les particularités de certains contrats utilisés dans les domaines de la construction et de l'immobilier ; il s'agit ici des contrats de vente, et des contrats de bail. En matière de vente d'immeuble, l'accent est mis sur la sécurisation des transactions immobilières à travers l'étude des conditions de la vente et de la conclusion des principaux avant-contrats et contrat définitif. Il importe de bien connaître en fonction du type de bien vendu, les données essentielles de la vente et de choisir l'outil contractuel le mieux adapté. En matière de bail, il est fait état des principaux régimes applicables : baux d'habitation, baux commerciaux, baux professionnels et baux ruraux. Le champ d'application de ces différents régimes doit faire l'objet d'une attention particulière. Les principales règles applicables à chacun de ces baux sont ensuite présentées et expliquées sur la base d'exemples concrets.
Droit de l'urbanisme durable
Le cours a pour objet d'apporter aux étudiants un enseignement spécialisé sur les questions de droit de l'urbanisme et même de police de l'urbanisme (planification, autorisations d'urbanisme, principalement) et sur les questions d'aménagement (outils de la maîtrise foncière - types d'opération : ZAC, lotissement, ... - autorisations).

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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