Droit 2

Code UE : USGT23

  • Cours
  • 8 crédits

Responsable national

Louis-Nicolas CHAUVIN

Responsable opérationnel

Louis-Nicolas CHAUVIN

Contenu

Droit de la commande publique
Le cours a pour objet d'identifier les différents types de contrats possibles (marchés publics et délégations principalement), puis d'apporter une connaissance technique concernant leur régime. Le cours traite aussi des questions relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre dans les contrats publics.
Droit de la construction
Le droit de la construction est une branche du droit constitué par les règles et les institutions juridiques relatives à la réalisation d'ouvrages immobiliers et participant à l'édification de bâtiments.
Cet enseignement permet donc de mieux cerner le rôle des différents intervenants à l'acte de construire (maître d'ouvrage, maître d'œuvre, entrepreneur, promoteur) et d'étudier les contrats liant ces intervenants.
Il s'agit ainsi d'étudier la maîtrise d'ouvrage privée et ses modalités d'exercice (délégation, transfert, partage), d'analyser les contrats de maîtrise d'œuvre dans leurs dimensions publique et privée (contrat d'architecte, bureaux d'études, contrôleurs techniques, le coordonnateur SPS) et les marchés de travaux publics et privés (marchés à forfait, marchés réglementés, etc.). La responsabilité des constructeurs est également abordée dans cette unité. Après avoir précisé qui est constructeur au sens des articles 1792 et suivants du code civil, sont abordées les garanties légales (décennale, biennale, parfait achèvement), les responsabilités de droit commun et l'assurance de ces responsabilités.
Ce sont enfin les principaux contrats immobiliers spéciaux qui sont présentés, à savoir la vente d'immeuble à construire (VEFA et vente à terme), le contrat de construction de maison individuelle et le contrat de promotion immobilière.
Droit de l'environnement
Le cours a pour objet d'étudier les polices spéciales composant le droit de l'environnement (littoral, monuments, risques, installations classées pour la protection de l'environnement, bruit, notamment), et de mettre en lumière leur lien avec le droit de l'urbanisme, en raison de la dimension spatiale de la règle.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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École supérieure des géomètres et topographes (ESGT)
2D3P10, 1 Boulevard Pythagore
72000 Le Mans
Tel :02 43 43 31 00
esgt@esgt.cnam.fr

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Enseignement non programmé en 2017/2018