Droit appliqué au commerce et à la réparation des véhicules

Code UE : USIS0E

  • Cours
  • 1 crédits

Responsable national

Annick RAZET

Responsable opérationnel

Annick RAZET

Objectifs pédagogiques

Appréhender la culture et les réflexes juridiques concernant tous les aspects liés à l'activité du commerce et de la réparation des véhicules afin de pouvoir  anticiper et traiter efficacement les litiges dans un contexte socio-économique qui se judiciarise.

Compétences visées

Etre capable de :
  • appliquer les règles du droit liées au commerce et la réparation des véhicules
  • appréhender les différentes situations juridiques liées à la responsabilité du professionnel vis à vis des clients
  • prévenir et gérer les réclamations et litiges clients en conciliant les impératifs juridiques et la politique commerciale de la vente et après-vente
  • utiliser les documents professionnels pour permettre une approche préventive

Mots-clés

Contenu

1.L'organisation judiciaire : acteurs, procédures, contenu
2.Principes généraux de la responsabilité civile et pénale
3.L'obligation d'information
4. La vente
  • les règles du droit de la consommation avant la vente
  • la réglementation de la vente
  • la livraison
  • les garanties
5. L'après-vente
  • les responsabilités
  • les clauses d'exonération de responsabilité
  • les obligations générales du professionnel
  • la sécurité

Modalité d'évaluation

Études de cas

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Instrumentation-Mesure
2D7P30, 61 Rue du Landy
93210 La Plaine - Saint-Denis
Tel :01 40 27 21 71
Secrétariat Instrumentation-Mesure

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Enseignement non programmé cette année