Droit appliqué au commerce et à la réparation des véhicules

Code UE : USIS0E

  • Cours
  • 1 crédits

Responsable national

Christian PAUTOT

Responsable opérationnel

Objectifs pédagogiques

Appréhender la culture et les réflexes juridiques concernant tous les aspects liés à l'activité du commerce et de la réparation des véhicules afin de pouvoir  anticiper et traiter efficacement les litiges dans un contexte socio-économique qui se judiciarise.

Compétences visées

Etre capable de :
  • appliquer les règles du droit liées au commerce et la réparation des véhicules
  • appréhender les différentes situations juridiques liées à la responsabilité du professionnel vis à vis des clients
  • prévenir et gérer les réclamations et litiges clients en conciliant les impératifs juridiques et la politique commerciale de la vente et après-vente
  • utiliser les documents professionnels pour permettre une approche préventive

Mots-clés

Contenu

1.L'organisation judiciaire : acteurs, procédures, contenu
2.Principes généraux de la responsabilité civile et pénale
3.L'obligation d'information
4. La vente
  • les règles du droit de la consommation avant la vente
  • la réglementation de la vente
  • la livraison
  • les garanties
5. L'après-vente
  • les responsabilités
  • les clauses d'exonération de responsabilité
  • les obligations générales du professionnel
  • la sécurité

Modalité d'évaluation

Etudes de cas

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Chargement du résultat...
Patientez
Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Modalité(s) / Lieu(x)
Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

Contact

Instrumentation-Mesure
2D7P30, 61 Rue du Landy
93210 La Plaine - Saint-Denis
Tel :01 40 27 21 71
Secrétariat Instrumentation-Mesure

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

Enseignement non programmé (pour les diplômes, les certificats ou les UE) ou qui ne fait jamais l'objet d'une programmation (pour les UA et le US)