Droit appliqué au numérique

Code UE : USID0A

  • Cours
  • 3 crédits

Responsable national

Ghislaine CHARTRON

Responsable opérationnel

Objectifs pédagogiques

Cette US vise à former l'auditeur aux principaux aspects juridiques des problèmes suscités par le développe-ment des technologies de l'information et de l’internet.
 

Mots-clés

Contenu

-  Le droit à la protection des données à caractère personnel (droits et obligations du responsable de traitement, transferts de données hors UE, mise en œuvre d’opérations de prospection commerciale ou de lutte contre la fraude, etc.).
-  Le droit du commerce électronique (droit de la vente à distance, preuve électronique, sécurité et responsabilités des acteurs de l’internet, protection des créations immatérielles, etc.).
-  L’environnement juridique de l’informatique sur le lieu de travail.
Modalité : En formation à distance, cours enregistrés écoutés en salle de cours par les apprenants.

Modalité d'évaluation

Modalité : En formation à distance, cours enregistrés écoutés en salle de cours par les apprenants.
Contrôle individuel final.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Contact

EPN15 -INTD
2 rue conté
75003 Paris
Tel :01 58 80 84 51
Anne-Solenne Marroulle

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

Enseignement non programmé s'il s'agit d'un diplôme, d'un certificat ou d'une UE ou enseignement qui ne fait jamais l'objet d'une programmation s'il s'agit d'une UA ou d'une US (le code formation commence alors par UA ou US).