Droit civil (4ème année)

Code UE : USGT0E

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable national

Laurent MOREL

Responsable opérationnel

Corinne SAMSON

Objectifs pédagogiques

Acquérir une formation en droit civil général
 
Se spécialiser en droit foncier comportant les approfondissements nécessaires à l’exercice de la profession de géomètre expert.

Contenu

 
Les servitudes
- Règles générales.
- Les servitudes légales : d'intérêt public - d'intérêt privé.
- Les servitudes du fait de l'homme.
Les obligations contractuelles
- Notions générales.
- Les principaux contrats : vente - louage - prêt - dépôt - mandat - société - assurance.
- Fonctionnement et extinction des contrats.
Les obligations extra-contractuelles
- Les quasi-contrats : gestion d'affaires - enrichissement sans cause - répétition de l'indu.
- Les quasi-délits : la responsabilité.
Les sûretés
- Les sûretés personnelles : cautionnement - garantie à première demande.
- Les sûretés réelles : nantissement - droit de rétention - privilèges - hypothèques.
La publicité
- Règles générales.
- La publicité en Alsace-Lorraine : le livre foncier.
Les régimes matrimoniaux
- Le régime légal : la communauté réduite aux acquêts.
- Les autres régimes : communautés conventionnelles - séparation de biens - régimes mixtes.
Les successions
- Dévolution : légale ® l'ordre - le degré, par testament.
- Transmission : acceptation - acceptation sous bénéfice d'inventaire et renonciation.
- Liquidation : rapport des libéralités et des dettes.
- Partage : amiable - judiciaire - attribution préférentielle.
Les libéralités
- Donation entre vifs.
- Donation à cause de mort : les legs.
- Réserve héréditaire et quotité disponible.


Modalité d'évaluation

Examen écrit

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Contact

Ecole supérieure des géomètres et topographes (ESGT)
2D3P10, 1 Boulevard Pythagore
72000 Le Mans
Tel :02 43 43 31 00
esgt@esgt.cnam.fr
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Enseignement non programmé cette année