Droit civil

Code UE : USGT1N

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable national

Laurent MOREL

Responsable opérationnel

Elisabeth BOTREL

Objectifs pédagogiques

  • Comprendre les fondements du droit civil français
  • Connaître les principales distinctions des droits subjectifs (droits patrimoniaux / extrapatrimoniaux)
  • Aborder les règles relatives au droit de la preuve
  • Connaître les principales règles concernant le statut des personnes physiques (état civil ; protection des majeurs) et des personnes morales (droit des sociétés…)
  • Maîtriser le droit des biens et en particulier les principaux droits réels (droit de propriété, servitudes, usufruit….)

Compétences visées

Comprendre les mécanismes du droit civil général pour être en mesure d’exercer la profession de géomètre-expert dans ses aspects juridiques à l’issue de l’ensemble du cours de droit.

Contenu

·           Notions générales
    • Les droits subjectifs : notion ;
    • Les sources des droits subjectifs : faits et actes juridiques ;
    • Classification des droits subjectifs (droits patrimoniaux/extrapatrimoniaux) ;
    • La preuve des droits subjectifs (en insistant sur la preuve par écrit : acte authentique, acte sous signature privée…) ;
 
-       Les personnes physiques et morales
    • Notion de personnalité juridique ;
    • Les personnes physiques : l’état des personnes, les actes de l’état civil, l’identification des personnes (nom, domicile, nationalité), la capacité, les incapacités ;
    • Protection des personnes physiques (régimes de protection des majeurs et des mineurs) ;
    • Les personnes morales de droit privé : groupements à but lucratif (présentation des principales structures sociétales), groupements à but non lucratif, fondations ;
 
  • Les biens
    • Classification des biens (classification principale entre les meubles et immeubles ; classifications secondaires) ;
    • La propriété : historique, caractères, attributs ;
    • La possession : éléments, conditions, effets ;
    • Les modes d’acquisition de la propriété : modes originaires (occupation, accession, prescription acquisitive), modes dérivés (par contrat  et succession) ;
    • La protection du droit de propriété : action en revendication, action en bornage, preuve de la propriété.
    • Les démembrements du droit de propriété : les servitudes (caractères généraux ; classifications ; exercice) aussi bien pour les servitudes légales que du fait de l’homme ; l’usufruit (et son diminutif : le droit d’usage et d’habitation).
    • Les propriétés collectives : mitoyenneté et indivision.
 
 
  • La famille
    • Les différentes formes de conjugalité (mariage ; Pacs, concubinage).
    • Le divorce et la séparation de corps.
    • Le lien de filiation
    • Les obligations nées de la parenté : l’autorité parentale, l’obligation alimentaire.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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École supérieure des géomètres et topographes (ESGT)
2D3P10, 1 Boulevard Pythagore
72000 Le Mans
Tel :02 43 43 31 00
esgt@esgt.cnam.fr
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Enseignement non programmé en 2017/2018