Droit de l'écoconstruction

Code UE : CCV229

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable national

Melanie PAINCHAUX

Responsable opérationnel

Melanie PAINCHAUX

Public et conditions d'accès

Public concerné : Ce cours s'adresse aux responsables (cadres et futurs cadres) des concepteurs, maîtres d'ouvrages, exploitants, constructeurs, entreprises industrielles et commerciales appelés à piloter des conceptions en termes de performance environnementale et de service.
Niveau : M2

Objectifs pédagogiques

L'objectif de cet enseignement est d'envisager :
·  les règles et les procédures applicables aux montages des projets de construction et d'aménagement durables portés par les personnes privées et/ou publiques
·  les règles et les procédures applicables aux chantiers verts
·  les conséquences juridiques de l'immeuble bâti en insistant particulièrement sur les responsabilités et les assurances des constructeurs.

Compétences visées

Maitriser les règles et les procédures applicables aux montages des projets de construction et d'aménagement durables portés par les personnes privées et/ou publiques, les règles et les procédures applicables aux chantiers verts d'une part, et les conséquences de la responsabilité des constructeurs et des systèmes d'assurances d'autre part.

Contenu

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT
Définition et champ d'application de la matière
Les différentes branches du droit et place du droit de la construction
Les règles de droit et la hiérarchie des normes
Les normes en droit de la construction
Le droit des obligations et des contrats
Les différentes responsabilités
L'organisation judiciaire
Les actions en justice et les modes alternatifs de règlement des conflits
Méthodologie de la recherche
L'OPERATION DE CONSTRUCTION VERTE, LES ACTEURS DE LA CONSTRUCTION
Typologie des personnes
Typologie des maîtres d'ouvrage
Typologie des constructeurs au sens des art. 1792 et s. C.civ.
L'OPERATION DE CONSTRUCTION VERTE, DES AUTORISATIONS A OBTENIR
L'urbanisme opérationnel
Les autorisations individuelles d'urbanisme
La prise en compte du DD, de la RT et de l'éco construction par le droit de l'urbanisme
L'OPERATION DE CONSTRUCTION VERTE, OUTIL DE L'AMENAGEMENT
Le lotissement
Les ZAC, les ZAD
L'eco-quartier
Les ensembles immobiliers complexes
L'OPERATION DE CONSTRUCTION VERTE DE DROIT PRIVE
Des missions à remplir : conseil ; conception-réalisation ; assistance
Des contrats à conclure : mandat ; louage d'ouvrage ; promotion immobilière ; sous-traitance ; assurance
Les incidences des normes environnementales de construction sur la rédaction des contrats
L'OPERATION DE CONSTRUCTION VERTE DE DROIT PUBLIC
Les marchés publics
Les baux réels, les concessions et le PPP
La loi MOP
La sous-traitance
Les incidences des normes environnementales de construction sur la rédaction des contrats
L'OPERATION DE CONSTRUCTION, UN CHANTIER VERT
Les normes applicables aux chantiers verts
Les travaux modificatifs
Les retards d'exécution
Les abandons ou les suspensions de chantier
Les troubles du voisinage
L'OPERATION DE CONSTRUCTION VERTE, L'ACHEVEMENT DU CHANTIER ET LA RECEPTION
L'achèvement des opérations contractuelles, pécuniaires et techniques
La réception
L'incidence des normes environnementales sur la réception
L'OPERATION DE CONSTRUCTION VERTE, LES RESPONSABILITES DES INTERVENANTS
Les garanties légales
Les responsabilités de droit commun
L'incidence des normes environnementales sur les responsabilités
L'OPERATION DE CONSTRUCTION, LES ASSURANCES
Les assurances DO et RC
Les assurances complémentaires
L'incidence des normes environnementales sur les assurances
 

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    EPN01 - BTP
    292 rue St Martin 16-1-24,
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 21 10
    Marie-josé Cabana

    Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

    Enseignement non encore programmé