Droit de l'environnement et veille réglementaire

Code UE : USME9E

  • Cours
  • 1 crédits

Responsable national

Georges VENIZELOS

Responsable opérationnel

Dany GAILLON

Public et conditions d'accès

Séminaire introductif à la performance durable
Cartographie des risques de l'entreprise. 

Contenu

1. Cadre légal, réglementaire et institutionnel          a. cadre organisationnel et droit européen       b. code de l'environnement et principes fondateurs       c. responsabilité civile et pénale (étude de dossiers d'actualité)       d. assurances et risque management   2. Installations classées pour l'environnement         a. réglementation ICPE, nomenclature et régimes associés       b. rôles, fonctions, contrôles des interlocuteurs, inspection des installations       classées et autres stakeholders       c. présentation du dossier ICPE : notions d'étude d'impact, d'étude de danger et prévention du risque (liste des dangers, gravité, probabilité d'occurrence, scénarii associés), étude sanitaire et enquête publique  

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Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Normandie
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    Cnam haute normandie
    24 bis rue Jacques boutrolle d'Estaimbuc BP111
    76134 Mont Saint Aignan

    Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

    Enseignement non programmé en 2017/2018