Droit des contrats

Code UE : USIS1P

  • Cours
  • 1 crédits

Responsable national

Annick RAZET

Responsable opérationnel

Annick RAZET

Objectifs pédagogiques

Présentation des aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.

Compétences visées

Connaître  les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
Avoir une connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et  les risques inhérents à son exécution.
Savoir lire un contrat et gérer son exécution

Mots-clés

Contenu

Technique contractuelle
Recherche du con-contractant - Pourparlers - Clauses usuelles- Rédaction et signature du contrat.
Conclusion des contrats
Classification des contrats - Formation des contrats - Modification des contrats - Interprétation des
contrats.
Exécution des contrats
Régime des obligations contractuelles - Inexécution des contrats - Extinction des contrats.
Groupes de contrats
Classification des groupes de contrats - Nullité et résolution au sein des groupes de contrats -
responsabilité contractuelle

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2D7P30, 61 Rue du Landy
93210 La Plaine - Saint-Denis
Tel :01 40 27 21 71
Secrétariat Instrumentation-Mesure

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