Droit des contrats d'assurance

Code UE : USAS2P

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable national

Benoit CHAPELOTTE

Responsable opérationnel

Benoit CHAPELOTTE

Objectifs pédagogiques

Ce cours a pour objectif de :
  • Comprendre et pouvoir applique les bases juridiques régissant la vie du contrat.
  • Prendre en compte les sources du droit des assurances : droit civil, droit des assurances, réglementation européennes
  • Appréhender l'influence de la jurisprudence sur le droit du contrat
  • Comprendre les influences des autres droits (fiscalité, consommation etc...)
  • Identifier les rôles, les droits et obligations de chaque partie au contrat d'assurance

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Modalité(s) / Lieu(x)
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Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    Enass
    41 rue Gay lussac
    75005 Paris
    Tel :01 44 10 79 57
    Pascaline Bazin

    Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

    Enseignement non programmé en 2017/2018