Droit des sociétés

Code UE : US1746

  • Cours + travaux pratiques
  • 0 crédits

Responsable national

Jean-Claude BOULY

Public et conditions d'accès

Auditeurs du CPN 45

Objectifs pédagogiques

Créateur ou repreneur, avant de se lancer, il est nécessaire de faire des choix fondamentaux : structure juridique, statut social et fiscalité.
Développeur, il y a nécessité d'anticiper l'évolution de l'entreprise.
Chacun doit, pour cela, connaître son propre environnement juridique d'une part, celui de son entreprise d'autre part.

Compétences visées

- choisir la structure juridique de l'entreprise
- choisir le statut social du dirigeant
- distinguer le patrimoine social du patrimoine personnel

Mots-clés

Contenu

1 – Quel statut pour votre entreprise ?
  • L’entreprise individuelle
  • La Société et ses différentes formes juridiques (SARL/EURL – SA – SAS)
  • Les critères de décision. Raisons du choix. Liberté et limites du choix.
  • Incidences des choix opérés (constitution, obligations afférentes à chacune des formes de personnes morales)
  •  
2 – Quel régime fiscal ?
  • Impôt sur le revenu (IR)
  • Impôt sur les sociétés (IS)
 
3 – Quel régime social ?
  • Travailleur salarié
  • Travailleur non salarié
 

Modalité d'évaluation

 
 
 
Remise et présentation d'une note de synthèse (3/4 p) ou power point sur le travail de transfert et d'application  réalisé sur le projet. Evaluation selon les modalités propres à ce Titre.
 

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Equipe pédagogique Territoires
Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Guadeloupe, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Paris, Provence -Alpes- Côte d'Azur
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    Cnam entrepreneurs
    Tel :03 83 85 49 00
    info@cnam-entrepreneurs.eu

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    Enseignement non programmé cette année