Droit du travail approfondi, évolutions récentes, aspects individuels et collectifs

Code UE : DRS208

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable national

Dominique ROUX ROSSI

Responsable opérationnel

Dominique ROUX ROSSI

Public et conditions d'accès

INSCRIPTION SUR AGREMENT OBLIGATOIRE, UE  à effectifs contingentés, exclusivement réservée aux auditeurs inscrits dans le M2 master GRH, ou Ressources humaines et sociologie, ou en fin de parcours du diplôme d'établissement Responsable Juridique option droit social.( Demande d'agrément à adresser à D. Roux-Rossi)

Objectifs pédagogiques

Appréhender et approfondir les règles juridiques et les pratiques sur les thèmes principaux et d'actualité des relations individuelles et collectives du travail.
Comprendre et analyser les logiques juridiques en droit du travail et les évolutions en cours.
Maîtriser et analyser  la jurisprudence sur ces questions

Compétences visées

Maîtrise des concepts juridiques et des pratiques en matière de relations individuelles et collectives du travail. Analyse de la jurisprudence

Contenu

Cette UE est axée  principalement sur les évolutions récentes du droit du travail, sur  les thèmes  suivants :
Sources du droit, évolutions et enjeux.
Accès à l'emploi : les contrats de travail : CDI, contrats précaires et contrats aidés
Prérogatives de l'employeur : pouvoir de direction et pouvoir disciplinaire, droits des salariés
Perte de l'emploi : licenciement, différents types de licenciements, démission, autres modes de rupture.
Modification du contrat, transfert d'emploi
Catégories protégées, discriminations, égalité de traitement, protection de la santé au travail
Représentation du personnel, droit syndical : différents systèmes de représentation, attributions, fonctionnement, protection
Temps de travail et négociation d'entreprise
Conflits collectifs du travail

Modalité d'évaluation

Examen terminal écrit et travaux intermédiaires permettant de pondérer la note finale .
L'examen écrit comporte deux épreuves à traiter sur trois proposées ( notées sur 10 points chacune) : une question générale sur l'analyse d'une question de droit, une série de plusieurs questions, une analyse d'arrêt.

Bibliographie

  • Michel Miné : Le grand livre du droit du travail, Eyrolles, 2018

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Equipe pédagogique Travail
Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Equipe pédagogique Innovation
    Modalité(s) / Lieu(x)
    Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    EPN14 Droit
    2 rue Conté 37.3.38
    75003 Paris
    Tel :01 58 80 87 93
    Wane Coumba
    Voir les sites

    Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

    UE

      • Paris
        • Paris
          • 2017-2018 1er semestre : Présentiel
          • 2018-2019 1er semestre : Présentiel
          • 2019-2020 1er semestre : Présentiel