Droit privé de la laïcité

Code UE : LCT102

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable national

Michel MINE

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

BAC et expérience professionnelle de 3 ans, ou étudiants avec un niveau BAC + 2 
Personnel d'entreprise et de la fonction publique (hôpitaux, enseignement), ministres du culte, étudiants


Compétences visées

Connaître les textes et la jurisprudence essentiels concernant la question de la laïcité, notamment en contexte professionnel (en particulier dans le secteur public) et dans la vie personnelle-privée
Analyser des situations professionnelles (contextes de tension, etc.), en mobilisant le droit applicable
Adopter et mettre en œuvre des décisions juridiquement sécurisées

Contenu

Cette UE se divise en plusieurs parties correspondant aux différentes branches du droit applicables, retenues pour cette partie du certificat, avec la présentation des règles qu’il convient d’articuler suivant les espaces et les statuts des personnes :
Dans les situations professionnelles 
les repères essentiels du droit au regard de la laïcité : neutralité de l’État (devoir de réserve), liberté de conscience (liberté d’expression, notamment religieuse, dans la cité), égalité devant la loi (non-discrimination) 
  • l’application de ces repères dans les différents régimes juridiques applicables aux fonctionnaires-agents-salariés dans le secteur public (fonctions publiques, entreprises publiques, entreprises privées assurant un service public) ; avec un éclairage sur le droit applicable dans les entreprises privées ;
  • les différentes relations : entre la direction de l’entité et  les personnes (fonctionnaires-agents-salariés), entre les personnes (collègues), avec les usagers - les clients ;
 
Dans des situations de la vie personnelle-privée, familiale 
Dans les situations de la vie sociale – droit associatif 

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Equipe pédagogique Innovation
Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    EPN16 Formations STS
    EPN16, 55 rue de Turbigo
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 25 27
    Daisy Rose Bellance

    Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

    Enseignement non programmé cette année