Economie et droit

Code UE : USAS0Q

  • Cours
  • 3 crédits

Responsable national

Miriam ZOUARI

Responsable opérationnel

Objectifs pédagogiques

ECONOMIE DU RISQUE :
Le cours se propose de donner aux étudiants une connaissance de l'ensemble des éléments structurants de l'activité et du secteur de l'assurance. 
DROIT :
Le cours vise à familiariser les étudiants avec :
- l'environnement et les acteurs de l'assurance,
- la terminologie du droit des assurances,
- les bases juridiques et techniques de l'assurance (principes et mécanismes fondamentaux),
- le contrat d'assurance (nature, formation, objet, déroulement, extinction et contentieux).

Contenu

ECONOMIE DU RISQUE :
1 - Mécanismes fondamentaux régissant l'opération d'assurance
- Principe de mutualisation & d'actualisation, usage des statistiques.
- Déclaration & sélection de risque et tarification.
Analyse du régime juridique du contrat d'assurance & devoir de conseil et - d'information.
2 - Sources des règlementations européenne et nationale
- Directive Solvabilité II et exigences de charge en capital.
- Code des assurances et système d'agrément.
- Recommandation de l'ACPR et protection du consommateur.
3 - Perspectives de développement du secteur assurantiel
- Innovation et principe de précaution.
- Développement économique et engagements ESG / ISR.
 
 
DROIT :
Introduction
Généralités - Le secteur de l'assurance (Les organismes - intermédiaires - modes de distribution - chiffres clés) - Rôle social et économique - Notion de contrat d'assurance (aspects fondamentaux, initiation aux grands principes du droit des contrats applicables aux polices et caractères du contrat d'assurance) - Réassurance - Organisations professionnelles et autres organismes - Quelques notions (pré-requises)
 
Titre 1 : Le cadre juridique et les principes généraux
Chapitre 1 - Cadre juridique du contrat d'assurance
I. Droit européen
II. Droit interne
Chapitre 2
Initiation à l'utilisation du Code des assurances
 
Titre 2 : Les parties au contrat d'assurance
I. L'assureur
II. Les intermédiaires 
III. Le souscripteur
IV. Les bénéficiaires du contrat
 
Titre 3 : Le contrat d'assurance : Formation et contenu
Chapitre 1 - Phase précontractuelle
Chapitre 2 - Formation du contrat
Chapitre 3 - Contenu du contrat d'assurance
Chapitre 4 - Cotisation
Chapitre 5 - Montants des garanties et des franchises
 
Titre 4 : La vie du contrat d'assurance
Chapitre 1 - Sinistres et principes indemnitaire en assurance de dommages
Chapitre 2 - Modification et résiliation du contrat
 
Titre 5 : Le contentieux du contrat d'assurance
 
I. Prescription
II. Médiation
III. Arbitrage
IV. Règles de compétence juridictionnelle




 

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Contact

Ecole nationale d'assurance
41 rue Gay lussac
75005 Paris
Tel :01 44 10 79 57
Sandrine hermelin

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