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Droit fiscal II

Code UE : TEC342

  • Cours
  • 6 crédits
  • Volume horaire de référence
    (+ ou - 10%) : 50 heures

Responsable(s)

Bernadette BECKER

Public, conditions d’accès et prérequis

Sont autorisés à s'inscrire les candidats titulaires d'un baccalauréat.
La sélection des candidats est réalisée sur dossier (avec CV, lettre de motivation) et entretien.

Objectifs pédagogiques

UE constitutive du DUT GEA option FC (2ème année), formation dispensée par la voie de l'apprentissage.

Contenu

Titre 1. Principes généraux des bénéfices industriels et commerciaux et de l'impôt sur les sociétés.
Titre 2. Produits
Titre 3. Charges
Titre 4. Amortissements 
Titre 5. Provisions
Titre 6. Plus-values et moins-values professionnelles
Titre 7. Régimes d'imposition des entreprises:
- Microentreprises
- Régime réel simplifié
- Régime réel normal
Titre 8. Résultat fiscal des entreprises à l'IR
Titre 9. Résultat fiscal des entreprises à l'IS
Titre 10. Exonérations et crédits d'impôts
Titre 11. Calcul et paiement de l'IS

Modalité d'évaluation

Examen semestriel
Coefficient 1

Contact

EPN10 - CCA - Intec
292 rue saint martin
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 38
Service accueil-orientation
Voir le site

Voir le calendrier, le tarif, les conditions d'accessibilité et les modalités d'inscription dans le(s) centre(s) d'enseignement qui propose(nt) cette formation.

Enseignement non encore programmé