Environnement juridique fiscal et social

Code UE : USTE0C

  • Cours
  • 3 crédits

Responsable national

Axel URGIN

Responsable opérationnel

Axel URGIN

Public et conditions d'accès

La licence professionnelle est ouverte :
- aux titulaires d'un bac +2 (BTS, L2, DUT) ou autres diplômes homologués de niveau III ou reconnus équivalents dans un domaine de formation compatible avec celui du diplôme visé ;
- aux personnes justifiant d'un niveau de formation bac + 2 reconnu par la validation d'études supérieures en rapport avec le diplôme visé ;
- aux personnes justifiant d'une expérience professionnelle ou personnelle, dans les conditions fixées par les dispositions de la loi du 17 janvier 2002 relatives à la validation des acquis de l'expérience.
Formation dispensée en alternance (selon les modalités proposées par chaque centre).

Objectifs pédagogiques

Cette licence professionnelle a pour objectif de former des gestionnaires du secteur associatif capables de comprendre les enjeux nationaux, européens et internationaux de ce secteur, de répondre aux demandes de transparence et d'efficacité des donateurs et des bailleurs de fonds, de mettre en œuvre des compétences techniques et relationnelles dans les domaines organisationnel, administratif, comptable, financier, juridique, social et fiscal.

Compétences visées

Connaître les fondements du droit social, fiscal et commercial

Contenu

Introduction au droit : notions générales, les personnes et les biens, l'entreprise et les contrats, l'entreprise et ses responsabilités.
Droit des sociétés : notions générales, la personne juridique, les principaux types de sociétés.
Droit fiscal : notions générales, l'imposition des résultats dans le cadre des entreprises individuelles (BIC, BNC), l'imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l'IS, l'imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes, la TVA, l'impôt sur le capital, les droits d'enregistrement, les impôts locaux, le contrôle fiscal.
Droit social : les sources du droit social, les aspects individuels du droit du travail, la formation du contrat de travail, les aspects collectifs du droit du travail, l'association des salariés aux performances de l'entreprise, la protection sociale, le contrôle et le contentieux social.
 

Modalité d'évaluation

Examen final écrit associé à un contrôle continu.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Contact

Institut National des Techniques Economiques et Comptables (INTEC)
I-131, Service Scolarité 40 rue des jeûneurs
75002 Paris
Tel :01 40 27 25 38
intec@cnam.fr
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Enseignement non programmé en 2017/2018