Expertise judiciaire et arbitrage en immobilier au Liban

Code UE : USDR1G

  • Cours
  • 3 crédits

Responsable national

Gilles GODFRIN

Responsable opérationnel

Gilles GODFRIN

Public et conditions d'accès

Le cours analyse l’Expertise judiciaire et les modalités de désignation de l'expert (Constatation, Expertise, Récusation de l'expert, Changement de l'expert)
 
Le cours analyse en matière d’arbitrage les points suivants :
  • L’introduction de la procédure arbitrale (la demande d’arbitrage clause d’arbitrage ou compromis arbitral, les effets de la convention d’arbitrage) ;
  • Le tribunal arbitral (la désignation des arbitres, le nombre d’arbitres, la récusation des arbitres, le remplacement des arbitres) ;
  • La procédure arbitrale (la remise du dossier, le lieu de l’arbitrage, les règles applicables à la procédure, la langue, les règles de droit applicables au fond, déroulement de la procédure,)
  • la sentence arbitrale 

Objectifs pédagogiques

  • Etudier les règles et les procédures relatives à l'expertise judiciaire.
  • Etudier les règles de l’arbitrage en matière immobilière.

Compétences visées

Maîtriser les règles et les procédures dans son volet tant  technique que fondamental, de l'expertise  judiciaire et de l’arbitrage en matière immobilière

Modalité d'évaluation

Examen écrit.

Contact

ICH
2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 79
Sylvie Molina

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

Enseignement non encore programmé