Finances des collectivités

Code UE : US432S

  • Cours
  • 1 crédits

Responsable national

Laurent MOREL

Responsable opérationnel

Laurent MOREL

Objectifs pédagogiques

- Acquérir une culture financière pour mieux dialoguer demain avec les élus communaux et intercommunaux.
- Comprendre les finances locales à travers les principaux documents et textes récents.
- Aborder les projets de réforme.

Contenu

 
Les documents budgétaires et comptables et l'analyse financière
- Présentation des différents documents à partir d'un exemple.
- Le calendrier budgétaire, les principales règles comptables.
- Les différents acteurs de la vie budgétaire.
- L'accès aux documents budgétaires et comptables d'une collectivité.
- Les outils disponibles.
- Les différentes étapes de l'analyse.
- Les commentaires et les comparaisons possibles.
 
Situation financière des collectivités territoriales
- Le contexte des collectivités locales.
- Les évolutions de l'intercommunalité et la montée en puissance de l'intercommunalité à fiscalité propre depuis 10 ans.
- Les compétences transférées aux communautés. Le mode d'organisation.
 
La fiscalité directe locale
- La répartition des 4 taxes.
- L'évaluation des bases d'imposition.
- Le calcul des taux d'imposition.
- La marge de manœuvre fiscale d'une collectivité locale.
- Les perspectives de réformes.
 
La fiscalité intercommunale
- Les régimes de la fiscalité additionnelle.
- Le régime de la taxe professionnelle unique.
- La péréquation des ressources économiques : la péréquation volontaire, la taxe professionnelle de zone.
- Le régime de la fiscalité mixte.
 

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