Gestion des personnes : le droit social

Code UE : USCN2R

  • Cours
  • 1 crédits

Responsable national

Daniel QUENTIN

Responsable opérationnel

Daniel QUENTIN

Public et conditions d'accès

Bac + 2

Objectifs pédagogiques

- Acquérir les connaissances juridiques suffisantes en  droit social.
- Avoir les moyens de chercher et de trouver l'information dont on a besoin.
- Créer les réflexes comme prévention efficace des contentieux habituels du BTP
Objectif opératoire :
- Connaître le système judiciaire français.
- Connaître la législation du travail.
- Connaître les différents aspects du droit social dans l'entreprise de BTP

Contenu

Finalité et contexte du droit social
1- Système judiciaire français :
              - pouvoir législatif, exécutif, conseil constitutionnel, pouvoir judiciaire,
              - l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.
- les tribunaux de l'ordre judiciaire : TGI., Appel, Cassation  et juridictions répressives.
- les tribunaux spécialisés : le conseil des prud'hommes, le tribunal de
 Commerce, les juridictions  de sécurité sociale.
- les tribunaux de l'ordre administratif : Conseil d'Etat, appel et tribunal administratif
  - Règlement amiable au C.I.R.R.A.
- Cour et Chambre régionale des comptes
2- La législation du travail :
              - le contrat de travail (code du travail, conventions collectives, R.I.
              - la réalisation du contrat (embauche, preuve, durée, etc )
- les classifications du BTP (rémunérations, minimas, Ouvriers, ETAM, Cadres)
              - rupture du contrat de travail et règles (démission, licenciement)
              - la représentation du personnel dans l'entreprise (les syndicats)
              - les fédérations d'employeurs du BTP.
 
3- Différents aspects du droit social dans l'entreprise :
- le chômage intempéries, le chômage partiel, les congés payés, les systèmes de retraite et de prévoyance, la formation continue,
              - les charges sociales dans le BTP et le financement des différents régimes,
              - le risque professionnel, la délégation à la sécurité.

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Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Hauts de France
  • Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
    Modalité(s) / Lieu(x)
    Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

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