Gestion et entremise immobilière

Code UE : USGT0G

  • Cours
  • 1 crédits

Responsable national

Laurent MOREL

Responsable opérationnel

Corinne SAMSON

Objectifs pédagogiques

  • étude des réglementations propres aux activités d'intermédiaires immobiliers (conditions d'accès, modalités d'exercice de la profession et analyse des règles propres à la profession de géomètre-expert) ainsi que les règles de droit commun (contrat de mandat).
  • études des principaux contrats (contrat de vente immobilière et contrat de locations immobilières)

Contenu


Introduction
 
Étude du dispositif issu de la loi du 2 janvier 1970 :
  • Domaine d'application
  • Conditions d'accès au statut d'intermédiaire immobiliers (documents requis, garantie financière, assurance de responsabilité civile...)
  • Modalités d'exercice de l'activité (différents registres...)
  • Étude du dispositif législatif et réglementaire propre à la profession de géomètre-expert
 
 
Analyse du contrat de mandat. Particularités du mandat d'entremise ou de gestion immobilières
 
 
Responsabilités et assurances liées aux activités d'entremise et de gestion immobilières
 
 
Principales opérations réalisées :
analyse des avant-contrats en matière de ventes immobilières, contrat de vente d'immeuble (achevé et à construire), contrats de baux (locations de baux d'habitation notamment).

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Contact

Ecole supérieure des géomètres et topographes (ESGT)
2D3P10, 1 Boulevard Pythagore
72000 Le Mans
Tel :02 43 43 31 00
esgt@esgt.cnam.fr
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Enseignement non programmé en 2017/2018