Introduction générale au droit

Code UE : USGT1D

  • Cours
  • 1 crédits

Responsable national

Laurent MOREL

Responsable opérationnel

Elisabeth BOTREL

Objectifs pédagogiques

Être Initié à la matière juridique en abordant les notions et mécanismes fondamentaux des systèmes juridiques et en détaillant le système français concernant son organisation tant institutionnelle que juridictionnelle.

Compétences visées

S’initier aux règles de droit pour pouvoir être en mesure de les comprendre, les appliquer, les mettre en œuvre et en tirer les conséquences requises. 

Contenu

·         Introduction au système juridique français
·         Règles de droit objectif (caractères distinctifs de la règle de droit ; classification des règles de droit ;
·         Ordres de juridiction (Juridictions judiciaires ; juridictions administratives ; autres juridictions)
·         Composantes du droit : la norme (Hiérarchie des normes écrites ; sources non écrites de droit).

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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École supérieure des géomètres et topographes (ESGT)
2D3P10, 1 Boulevard Pythagore
72000 Le Mans
Tel :02 43 43 31 00
esgt@esgt.cnam.fr
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