L'environnement de l'assureur et de l'assuré européen

Code UE : US122V

  • Cours
  • 5 crédits

Responsable national

Miriam ZOUARI

Responsable opérationnel

Objectifs pédagogiques

Identifier les caractéristiques du marché européen de l'assurance pour comprendre les stratégies des acteurs et les spécificités assurantielles de l'UE.

Contenu

La construction de l'UNION EUROPEENNE Pourquoi l'UE ? ; les institutions et autres organes européens, l'Union Economique et Monétaire : la Zone €.

L'Europe des Assurances Poids économique, spécificités des marchés .

L'organisation du MEA Organisation professionnelle, forte concentration ; place des réassureurs ; règles prudentielles ; différents modes de distribution ; attitude des assurés.

Une harmonisation législative au sein du MEA Les directives spécifiques au secteur de l'assurance, les directives influant fortement sur l'activité des assureurs, la libre concurrence et la dérégulation.

La mise en oeuvre des solidarités nationales introduction (exceptions à la libre concurrence acceptées par Bruxelles, la tradition des droits nationaux -3 zones d'influence) ; mise en oeuvre qui entraine des disparités; la politique sociale de l'Etat, la protection de la collectivité ; les protections des catégories à risques.

Les autres spécificités Les jurisprudences nationales dictent le déclenchement des garanties RC, le droit du contrat d'assurance non encore unifié, la fiscalité reste une prérogative de chacun des Etats. 5

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

Ecole nationale d'assurance (ENAss)
41 rue gay Lussac
75005 Paris
Tel :01 47 76 59 12
Yves Fernandez

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