L'environnement de l'assureur et de l'assuré européen

Code UE : US122V

  • Cours
  • 5 crédits

Responsable national

Benoit CHAPELOTTE

Responsable opérationnel

Benoit CHAPELOTTE

Objectifs pédagogiques

Identifier les caractéristiques du marché européen de l'assurance pour comprendre les stratégies des acteurs et les spécificités assurantielles de l'UE.

Contenu

La construction de l'UNION EUROPEENNE Pourquoi l'UE ? ; les institutions et autres organes européens, l'Union Economique et Monétaire : la Zone €.

L'Europe des Assurances Poids économique, spécificités des marchés .

L'organisation du MEA Organisation professionnelle, forte concentration ; place des réassureurs ; règles prudentielles ; différents modes de distribution ; attitude des assurés.

Une harmonisation législative au sein du MEA Les directives spécifiques au secteur de l'assurance, les directives influant fortement sur l'activité des assureurs, la libre concurrence et la dérégulation.

La mise en oeuvre des solidarités nationales introduction (exceptions à la libre concurrence acceptées par Bruxelles, la tradition des droits nationaux -3 zones d'influence) ; mise en oeuvre qui entraine des disparités; la politique sociale de l'Etat, la protection de la collectivité ; les protections des catégories à risques.

Les autres spécificités Les jurisprudences nationales dictent le déclenchement des garanties RC, le droit du contrat d'assurance non encore unifié, la fiscalité reste une prérogative de chacun des Etats. 5

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Ecole nationale d'assurance
172-174 rue de la République CS 40 449
92817 Puteaux
Tel :01 47 76 59 12
Yves Fernandez

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Enseignement non programmé en 2017/2018