L'optimisation de la rémunération du dirigeant

Code UE : USDR01

  • Cours
  • 8 crédits

Responsable national

Maria-Beatriz SALGADO

Responsable opérationnel

Christophe DECREUSE

Public et conditions d'accès

Collaborateurs des services juridiques, financiers et commerciaux des entreprises. Collaborateurs des gestionnaires de patrimoine professionnel.
Dirigeants d'entreprise, chefs d'entreprise.
Elèves inscrits au certificat de compétence Développeur conseil en optimisation de la rémunération du dirigeant.
Conditions d'accès : il est indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement DRA001 " Présentation générale du droit " ou de l''unité d'enseignement DRA002 " Initiation aux techniques juridiques fondamentales " ou posséder de bonnes connaissances de base en droit. 

Objectifs pédagogiques

Mesurer les enjeux et les conséquences du choix de la rémunération du dirigeant.
Identifier les leviers de l'optimisation de la rémunération du mandataire social.
Définir une politique de rémunération adaptée au dirigeant.
Maîtriser la fiscalité de la rémunération du dirigeant.

Compétences visées


Les enseignements dispensés dans le cadre de cette unité spécifique fournissent à l’élève les mécanismes permettant de maîtriser les principales caractéristiques – juridiques, fiscales et sociales – des différentes modalités de rémunération du dirigeant.  L’élève sera en mesure d’appréhender les différents paramètres dont il convient de tenir compte en matière de rémunération du mandataire social : s’assurer un revenu suffisant, réduire la pression fiscale et sociale, garantir une retraite et une prévoyance convenables et maintenir la rentabilité de l’entreprise. Enfin, il disposera des outils nécessaires pour optimiser la gestion fiscale des rémunérations versées par l’entreprise.

Contenu

I.- Le statut du dirigeant :
  • dirigeant salarié /dirigeant non salarié (TNS) ;
  • dirigeant associé/ dirigeant non associé ;
  • dirigeant associé : cumul mandat social et contrat de travail : conditions, régime des conventions réglementées.
II.- La rémunération du dirigeant :
  • rémunération fixe ou rémunération entièrement ou partiellement proportionnelle (CA, bénéfices..) ;
  • salaire ou dividendes ;
  • intéressement ;
  • avantages en nature, indemnités ou gratifications exceptionnelles ;
  • attribution gratuite d'actions ;
  • actions assorties d'un droit de priorité (dirigeant associé) ;
  • compte courant d'associés ;
  • rémunération excessive et risque d'abus de biens sociaux.
III.- La retraite et la prévoyance :
  • présentation des différents régimes de retraite (régimes généraux, régime complémentaire des salariés, régime des indépendants et des professions libérales...) ;
  • l'épargne collective d'entreprise :
  • plan d'épargne entreprise (PEE),
  • plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO),
  • avantages/inconvénients,
  • mise en place d'un système d'abondement (PERCO).
  • l'épargne retraite individuelle :
  • plan d'épargne retraite populaire (PERP),
  • contrats Madelin pour les TNS
  • mise en place de l'intéressement ;
  • les outils permettant de réaliser le bon choix de prévoyance et de retraite ;
  • " accidents " de carrière et retraite : chômage, maladie, invalidité...
IV.- La fiscalité des rémunérations du dirigeant
  • différence entre fiscalité de l'entreprise et fiscalité du dirigeant ;
  • la fiscalité de la rémunération : salaire, dividendes, avantages en nature
  • la rémunération du compte courant d'associes ;
  • intéressement, participation, attribution gratuite de titres 
  • retraite.

Modalité d'évaluation

Le contrôle des connaissances de cette unité spécifique est organisé dans le cadre du contrôle continu (60%) et d’un examen final (40%). En contrôle continu, l’évaluation consistera à réaliser un devoir sur table et/ou un travail individuel ou collectif à remettre à l’enseignant à la date convenue par ce dernier. Un examen final, d’une durée de trois heures, doit également être organisé en fin de formation.     

Bibliographie

  • F. François et E. de Frondeville : Dirigeant de société : statuts juridique, social et fiscal, Delmas.
  • J. de Calviac : Les avantages sociaux des dirigeants d'entreprise, Presses universitaires d'Aix Marseille.
  • Editions Francis Lefebvre : Memento Social Francis Lefebvre
  • Editions Francis Lefebvre : Memento Fiscal Francis Lefebvre

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Chargement du résultat...
Patientez
Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Equipe pédagogique Droit et immobilier
Modalité(s) / Lieu(x)
Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

Contact

Cnam Franche Comté
13 rue Thierry MIEG
90000 Belfort
Tel :03 84 58 33 10
Stéphanie HOUDOUX

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

Enseignement non programmé en 2017/2018