Législation et réglementation des nuisances environnementales

Code UE : USEE8L

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable national

Stephane LEFEBVRE

Responsable opérationnel

Erwan LASTENNET

Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances et les compétences juridiques et techniques pour appliquer les textes législatifs et réglementaires européens et nationaux concernant l'environnement.
Appréhender les obligations légales des entreprises et des collectivités en matière de protection de l'environnement.

Compétences visées

Mettre en oeuvre et inscrire les principaux référentiels normatifs internationaux et nationaux pertinents pour la protection de l'environnement dans la politique générale de l'entreprise ou de la collectivité.
Apporter aux dirigeants d'entreprises, responsables des collectivités publiques et territoriales, ainsi qu'aux organisations patronales et syndicales, les éléments juridiques et techniques nécessaires à la prise de décision, et à l'identification des droits et responsabilités dans ce domaine.

Contenu

Le contenu de la formation est organisé selon 4 axes :
Cadre légal, réglementaire et institutionnel
- Les sources du droit de l'environnement (conventions internationales, droit communautaire, textes français), - La hiérarchie des textes - Le code de l'environnement -la charte de l'environnement
- Les principes fondamentaux du droit de l'environnement (prévention, pollueur payeur...)
- Les acteurs de l'environnement et l'organisation judiciaire
- Responsabilité civile et pénale - Nouvelle responsabilité environnementale
- Assurance et risques management
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
- Définition de l'ICPE, nomenclature des installations classées, intérêts protégés
- Création et mise en service d'une installation : dossier de demande d'autorisation, procédure d'autorisation, enquête publique
- Fonctionnement de l'installation : modification des conditions d'exploitation, évolution de l'environnement, droit d'antériorité, contrôle et surveillance, sanctions administratives, fin d'activité
- Articulation droit des installations classées / droit de l'urbanisme (Permis de construire, plan local d'urbanisme) / droit de la santé et sécurité au travail (CHSCT, substances et mélanges dangereux)
- Risques : études de dangers, prévention des accidents majeurs, plans d'urgence et de secours, maîtrise de l'urbanisation, application de la directive Seveso
- Impacts : effet-homme-milieu, études d'impact, meilleures techniques disponibles
- Inspection des installations classées : fonctions, missions, contrôles, pouvoirs
Risques industriels et prescriptions techniques
- Déchets : définition, classification, collecte et transport, circuits de traitement, filières réglementées de valorisation, transferts transfrontaliers
- Eau : pollution et traitement des eaux ; prélèvement et consommation d'eau
- Sites et sols pollués : polluants, diagnostic, traitement et dépollution, réhabilitation
- Bruit : bruit et environnement, pouvoirs des maires
- Air : polluants atmosphériques, traitement
- Odeur : métrologie, traitement
- Energie : efficacité énergétique de l'industrie et des bâtiments - Mesure et limitation des gaz à effet de serre - Impact du Grenelle de l'environnement
- Transport des marchandises dangereuses : ADR, conseiller sécurité
- Gestion des problèmes de pollution industrielle : bilan pollution, indices environnementaux, déclaration des émissions polluantes
- Management environnemental
Santé et environnement
- Environnement et alimentation
- Environnement et produits de consommation
- Environnement et travail (interfaces)
- Environnement et développement durable
- Principe de précaution

Modalité d'évaluation

Contrôle continu

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Contact

Cnam centre de La Roche sur Yon
85016 La Roche-sur-Yon cedex
Tel :02 51 44 98 28
laroche@cnam-paysdelaloire.fr

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Enseignement non programmé en 2017/2018