Les assurances de biens et de responsabilité

Code UE : USAS2E

  • Cours
  • 3 crédits

Responsable national

Benoit CHAPELOTTE

Responsable opérationnel

Benoit CHAPELOTTE

Objectifs pédagogiques

Rappeler les principes fondamentaux du droit de la responsabilité civile, acquérir les mécanismes d'assurance des principaux produits d'assurance RC du particulier.

Contenu

Partie I : Rappel des principes fondamentaux de la responsabilité civile
 
Section I : Définitions des différentes sortes de responsabilités
A : La responsabilité administrative
B : La responsabilité pénale
C : La responsabilité civile
 
Section II : Distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle
A : Les grands principes de la responsabilité contractuelle
B : Les grands principes de la responsabilité délictuelle
 
Section III : Les principaux cas de responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle
A : La responsabilité du fait personnel
B : La responsabilité du fait d'autrui
C : La responsabilité du fait des choses
 
Partie II : Les principaux mécanismes des assurances de responsabilité civile du particulier
 
Section I : Le domaine des assurances de responsabilité civile
Section II : Contenu et limites des assurances de responsabilité
 
Partie III : Les produits d'assurance responsabilité civile du particulier
 
Section I : L'assurance responsabilité civile vie privée
Section II : L'assurance responsabilité civile du propriétaire d'immeuble
Section III : L'assurance responsabilité civile liée à l'activité de chasseur
Section IV : L'assurance responsabilité civile liée à l'activité de plaisancier
Section V : L'assurance responsabilité civile liée l'acte de construire

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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  • - Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
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  • - Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
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    Contact

    Enass
    41 rue Gay lussac
    75005 Paris
    Tel :01 44 10 79 57
    Pascaline Bazin

    Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

    Enseignement non programmé en 2017/2018