Les assurances de biens et de responsabilité

Code UE : USAS2E

  • Cours
  • 3 crédits

Responsable(s)

Miriam ZOUARI

Objectifs pédagogiques

Rappeler les principes fondamentaux du droit de la responsabilité civile, acquérir les mécanismes d'assurance des principaux produits d'assurance RC du particulier.

Contenu

Partie I : Rappel des principes fondamentaux de la responsabilité civile
 
Section I : Définitions des différentes sortes de responsabilités
A : La responsabilité administrative
B : La responsabilité pénale
C : La responsabilité civile
 
Section II : Distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle
A : Les grands principes de la responsabilité contractuelle
B : Les grands principes de la responsabilité délictuelle
 
Section III : Les principaux cas de responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle
A : La responsabilité du fait personnel
B : La responsabilité du fait d'autrui
C : La responsabilité du fait des choses
 
Partie II : Les principaux mécanismes des assurances de responsabilité civile du particulier
 
Section I : Le domaine des assurances de responsabilité civile
Section II : Contenu et limites des assurances de responsabilité
 
Partie III : Les produits d'assurance responsabilité civile du particulier
 
Section I : L'assurance responsabilité civile vie privée
Section II : L'assurance responsabilité civile du propriétaire d'immeuble
Section III : L'assurance responsabilité civile liée à l'activité de chasseur
Section IV : L'assurance responsabilité civile liée à l'activité de plaisancier
Section V : L'assurance responsabilité civile liée l'acte de construire

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Tel :01 44 10 79 57
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