Les marchés privés : pièces écrites et réglementation

Code UE : USCN2F

  • Cours
  • 1 crédits

Responsable national

Daniel QUENTIN

Responsable opérationnel

Daniel QUENTIN

Public et conditions d'accès

Bac + 2

Objectifs pédagogiques

Connaître les dossiers, les obligations, les droits et les liens contractuels et (ou) juridiques qui unissent les différents acteurs de l'acte de construire.
 

Contenu

1. Présentation des différents intervenants à l'acte de construire et leur spécificité :
Le Maître d'Ouvrage, le Maître d'Œuvre, le B.E.T, le contrôleur technique, le coordonnateur sécurité, les entreprises, les services concessionnaires.
 
2. Les différents contrats :
Le contrat d'architecte, le contrat de promotion immobilière, le contrat de construction de maison individuelle, les contrats TP, la consultation des entreprises.
 
3. Les pièces constitutives d'un marché privé et leur contenu :
Le devis, le descriptif, les plans, les pièces annexes.
 
4. Les mécanismes des marchés :
Les différentes spécificités, les phases du chantier, la sous-traitance.
 
5. La responsabilité des entreprises et l'assurance :
Les obligations d'assurance, le contenu d'assurance, la mise en jeu des garanties, la réception de l'ouvrage, les principes fondamentaux de la responsabilité civile, le désordre survenant avant et après la garantie décennale.
 
6. Les désordres :
définition des termes, origines, principes fondamentaux : conception, matériaux, mise en œuvre, entretien, document technique.
 
7. L'expertise :
Rôle de l'expert, le rapport d'expertise, expertise judiciaire.
 
8. Les règlements :
Règlement à l'amiable : pourparlers, somatiques, transactions, recours aux tribunaux.

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Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
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