Les marchés publics

Code UE : USCN2G

  • Cours
  • 1 crédits

Responsable national

Daniel QUENTIN

Responsable opérationnel

Daniel QUENTIN

Public et conditions d'accès

BAC + 2

Objectifs pédagogiques

Acquérir une approche globale des spécificités commerciales et juridiques des marchés - circulaires et directives.
- Identifier les différentes étapes du processus d'intervention sur un marché.
- Prospecter et étudier l'offre.
- Connaître les risques, les analyser et les couvrir.

Contenu

- Définition
- Objet des marchés publics
- Procédure adaptée
- Conducteur d'opération
- Personne responsable du marché (PRM)
- Ordonnateur :
  . En droit interne
  . En droit européen
- Procédures de passation
- Les modes de passation
- Les modes de règlement
- La forme des marchés
- Constitution des pièces du bordereau   I   du  D.C.E.
- L'avance forfaitaire
- La sous-traitance
- La liquidation
- Règlement en fin de marché
- Procédure Game    (Gestion Automatisée des Marchés de l'Equipement)
- Travaux non prévus
- Actes modificatifs
- Les garanties
- Réception des travaux
- Les mesures coercitives
- Les garanties contractuelles
- Règlement des litiges
- Le C.C.R.A.
- L'arbitrage et la conciliation
- Le plein contentieux

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Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
Modalité(s) / Lieu(x)
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80025 Amiens Cedex 01
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