Maîtrise foncière 1 - Propriété et droits réels de jouissance

Code UE : USDR0D

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable national

Gilles GODFRIN

Responsable opérationnel

Gilles GODFRIN

Contenu

Analyse des modalités juridiques de maîtrise du foncier d’assiette d’une opération de construction : droit de propriété sur le sol ou sur un volume ou droit réel de jouissance exercé sur le fonds d’autrui.

Modalité d'évaluation

Epreuve écrite de mise en situation professionnelle.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Modalité(s) / Lieu(x)
Code
Equipe pédagogique Droit et immobilier
Modalité(s) / Lieu(x)
  • Enseignée en formation présentielle et/ou partiellement à distance : Paris
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Modalité(s) / Lieu(x) Code

    Contact

    ICH
    2 rue Conté
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 25 79
    Sylvie Molina

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