Marchés et contrats de travaux

Code UE : USEN7W

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable national

Christophe MARVILLET

Objectifs pédagogiques

 
Étudier l'ensemble des règles juridiques et techniques actuelles applicables pour toutes opérations de construction, publiques ou privées, et les normes applicables aux professionnels des travaux publics et du bâtiment : sociétés immobilières, architectes, ingénieurs, techniciens, entreprises...
Appréhender les dispositions précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé

Compétences visées

 
Participer à la conception et à la réalisation d'opérations tendant à la production de bâtiments ou d'ouvrages immobiliers.
Maîtriser les mécanismes juridiques et techniques régissant les responsabilités et les assurances des intervenants à l'acte de construire.
Être capable d'identifier les enjeux de la mission O.P.C et de la maîtrise des délais d'une opération de construction.

Contenu

 
Marchés et contrats de travaux
Les intervenants à l'acte de construire (Maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, entreprises, sous-traitants, autres intervenants)
La passation des marchés de travaux
L'exécution des marchés de travaux (mission OPC, réception)
Les garanties du marché (responsabilité des constructeurs) et l'assurance de ces garanties
Autres modes contractuels de réalisation.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Equipe pédagogique Bâtiment et énergie
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Contact

Cnam Grand-Est
4 rue du Dr Heydenreich CS 65228
5405 Nancy Cedex
Tel :03 83 85 52 62

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Enseignement non programmé en 2017/2018