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Normalisation et réglementation en matière de sécurité

Code UE : USME92

  • Cours
  • 1 crédits

Responsable(s)

Boris LOSSOUARN

Dany GAILLON

Public et conditions d'accès

Séminaire introductif à la performance industrielle durable
Cartographie des risques de l’entreprise

Objectifs pédagogiques

- Connaître les principes fondamentaux de la réglementation Hygiène et sécurité au travail
- Connaître les principales obligations de l’entreprise en matière d’Hygiène et sécurité
- Comprendre les enjeux de la santé et de la sécurité
- Mettre en oeuvre les outils de la sécurité sur son lieu de travail

Compétences visées

A l’issue de l’UE, l’apprenti ingénieur doit être capable de positionner son entreprise dans un environnement réglementaire et de réaliser un diagnostic sécurité de celle-ci

Contenu

1 - Acteurs internes et externes de la sécurité
- C.H.S.C.T, délégués du personnel
- Médecin du travail
- Inspection du travail
2 -Responsabilités
- Définition du statut des personnes morales et physiques
- Responsabilité civile, pénale et administrative
- Délégation de pouvoir
3 - Accidents du travail et maladies professionnelles
- Définitions : Accidents, Incidents, presque accidents…
- Statistiques
- Registre des accidents
- Comment les analyser et les expliquer ? Comment les mesurer ?
4 - Principales obligations de l’entreprise
- Contexte réglementaire
- Préparation et organisation du travail
- Politique et engagement de la direction
- Formation sécurité obligatoire
- Vérifications périodiques
- Que faire en cas d’incendie : évacuation …
5 - Diagnostiquer la sécurité
- Analyser et évaluer les risques
- Repérer les facteurs potentiels d’accidents
- Identifier les actions et pistes de prévention
- L’évaluation des risques professionnels : le document unique
6 – La pénibilité au travail
- Facteurs de risques
- Fiche de prévention des expositions
 
 
- Cours interactifs avec support PWT, TD, TP
- Exposés, vidéos, Réflexions individuelles, en binôme, exercices pratiques
- Etudes de cas
- Echanges d’expériences approfondies par l’examen des cas proposés par les intervenants ou les apprentis-ingénieur

Modalité d'évaluation

1 évaluation continue au cours de l’UV :
1 Evaluation en fin d’UV

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Intitulé de la formation
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Intitulé de la formation Diplôme d'ingénieur Spécialité génie industriel, en partenariat avec l'ITII Haute Normandie Performance industrielle
Type Diplôme d'ingénieur
Lieu(x) Alternance
Lieu(x) Normandie
Entrée Niveau III (bac+2)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

Cnam haute normandie
24 bis rue Jacques boutrolle d'Estaimbuc BP111
76134 Mont Saint Aignan

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Enseignement non programmé s'il s'agit d'un diplôme, d'un certificat ou d'une UE ou enseignement qui ne fait jamais l'objet d'une programmation s'il s'agit d'une UA ou d'une US (le code formation commence alors par UA ou US).