Notion de droit administratif libanais

Code UE : USDR1E

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable national

Gilles GODFRIN

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

Les personnes appelées à exercer une activité professionnelle immobilière

Objectifs pédagogiques

L'objectif professionnel de ce parcours est d'assurer une solide formation juridique en droit administratif

Compétences visées

Maîtriser les règles juridiques en matière de droit administratif et assurer les relations avec les organismes sociaux et administratifs.
Maîtriser que la première institution à garantir les libertés publiques contre l’administration est le juge administratif

Contenu

Le cours analyse l’organisation administrative au Liban (Centralisation et décentralisation, décentralisation locale au Liban, les municipalités, les établissements publics), le rôle du juge administratif dans la protection des libertés publiques, la compétence du juge administratif en matière de libertés publiques ainsi que le renforcement du contrôle du juge administratif, les cas d’incompétence et les limites de l’incompétence du juge administratif.
Le cours analyse aussi, les exigences de l’ordre public en matière de libertés publiques, la continuité du service public et la notion d’ordre public dans son rapport aux libertés publiques. 

Modalité d'évaluation

Examen écrit.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Equipe pédagogique Droit et immobilier
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Contact

ICH
2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 79
Sylvie Molina

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Enseignement non programmé cette année