Notion de droit civil libanais

Code UE : USDR1D

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable national

Gilles GODFRIN

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

Les personnes appelées à exercer une activité professionnelle immobilière.

Objectifs pédagogiques

  • Etudier et apprendre le droit civil libanais qui est régi par le "Code des Obligations et des Contrats", frère jumeau du Code Civil français.
  • Apprendre le droit civil libanais auquel on a omis les matières du statut personnel (nom, mariage, divorce, filiation, successions, etc.). Le C.O.C. traite les obligations en général (1ère partie, articles 1 à 371) et les contrats spéciaux (2ème partie, articles 372 à 1105).

Compétences visées

Maîtriser le Code libanais des obligations et des contrats qui tient du Code Napoléon son inspiration dominante.

Contenu

  • La notion d’obligation, l’introduction au droit des contrats, les contrats nommés et innommés, la classification des obligations et des contrats, la théorie de la formation du contrat et ses éléments constitutifs (le consentement, la capacité et pouvoir, l’objet), l’exécution du contrat, l’effet de son inexécution, la responsabilité contractuelle, La circulation du contrat, l’extinction des contrats, la responsabilité civile délictuelle
  • La distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale, le fait juridique générateur d’obligations, le fait dommageable (le dommage, la faute et le lien de causalité), le régime de responsabilité, le régime des obligations, la circulation des obligations, la cession de créance, l’extinction des obligations, les paiements, les cas particuliers d’extinction des obligations.

Modalité d'évaluation

Examen écrit

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Equipe pédagogique Droit et immobilier
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Contact

ICH
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75003 Paris
Tel :01 40 27 25 79
Sylvie Molina

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