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Pilotage interne et fiscalité

Code UE : USAS2Q

  • Cours
  • 3 crédits

Responsable(s)

Miriam ZOUARI

Objectifs pédagogiques

PILOTAGE INTERNE:
L'objet du cours de permettre aux étudiants d'appréhender les mécanismes de pilotage interne dans les sociétés d'assurances.

FISCALITE :
L'objet du cours de permettre aux étudiants d'appréhender les grands risques fiscaux pesant sur les organismes d'assurance et d'assimiler les notions fiscales fondamentales.

Mots-clés

Contenu

PILOTAGE INTERNE
Partie 1 : L'opération d'assurance, une opération risquée ? - Acte d'assurance / Organisme assureur - Eléments en finances, probabilités et actuariat
Partie 2 :  Assurance, création de valeur ? - La comptabilité des assurances / l'IFRS / Gestion actif - passif / - Référentiel pour un capital économique
Partie 3 :  L'Assurance, une activité solvable ? - Notion de solvabilité / Impact sur les capitaux propres nécessaires / Référentiel actuel / Référentiel Solvabilité 2
Partie 4 : Contrôle interne et reporting d'une entreprise d'assurance, quelques repères. - Présentation des principaux concepts / Règles actuelles sur le contrôle interne / Evolutions des grands axes dans Solvabilité 2  
FISCALITE
  • La territorialité de l'IS
  • Les provisions techniques
  • Les placements
  • Les provisions liées aux placements
  • Les sociétés transparentes
  • Les obligations fiscales pour compte de tiers
  • Les impositions liées à la valeur ajoutée
 
 

Modalité d'évaluation

  • Examen final

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Intitulé de la formation
Type
Modalité(s)
Lieu(x)
Intitulé de la formation Master Droit, économie, gestion mention monnaie, banque, finance, assurance Parcours Management de l'assurance ELSA
Type Diplôme national (DEUST, licence, master, doctorat, diplôme d'Etat)
Lieu(x) Alternance
Lieu(x)
Entrée Niveau 7 (Bac+5)
Intitulé de la formation Type Modalité(s) Lieu(x)

Contact

EPN09 - Enass
41 rue Gay lussac
75005 Paris
Tel :01 44 10 79 51
Gabrielle Marcenac

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