Présentation générale du droit de la construction et de l’urbanisme libanais

Code UE : USDR1B

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable national

Gilles GODFRIN

Responsable opérationnel

Gilles GODFRIN

Public et conditions d'accès

Les personnes appelées à exercer une activité professionnelle immobilière

Objectifs pédagogiques

1. Etudier les Connaissances de base de La loi d’urbanisme libanaise qui  remonte à 1983(décret-loi 69 du 9-9-1983). 
2. Reconnaitre l’effectivité inévitable de l’environnement sur le droit de la construction
3. Etudier l’organisation du secteur de la construction en prenant en compte les contraintes environnementales
4. Identifier les mécanismes et techniques permettant de garantir le respect des obligations environnementales dans le domaine de la construction

Compétences visées

1. Maîtriser Les lois libanaises et les dispositifs conventionnels existants dans lequel opère le secteur de construction  au Liban
2. Maitriser les règles juridiques  destinées à la prise en compte, dans les travaux de construction les contraintes environnementales et le développement durable

Contenu

L'enseignement présente les principes de base applicables et les résultats pratiques du droit de l’urbanisme et de la construction.
Il s'agit de connaître le contexte réglementaire et administratif d'un projet ainsi que d'envisager les règles relatives à l’organisation institutionnelle de l’urbanisme, à la législation et règlementation d’urbanisme, le permis de construire,  la préparation de l'opération de construction, au chantier de construction  et les conséquences de l'opération de construction (responsabilités des constructeurs, assurances).
Les lois libanaises existantes, ainsi que le cadre juridique dans lequel opère le secteur de bâtiment, ne soutiennent pas explicitement le développement durable.
La prise en compte de la qualité environnementale des bâtiments constitue désormais une préoccupation récurrente des maîtres d’ouvrage et concerne la plupart des projets de construction et de réhabilitation

Modalité d'évaluation

Examen écrit

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Equipe pédagogique Droit et immobilier
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