Présentation générale du droit de la construction et de l’urbanisme libanais
Code UE : USDR1B
Public et conditions d'accès
Les personnes appelées à exercer une activité professionnelle immobilière
Objectifs pédagogiques
1. Etudier les Connaissances de base de La loi d’urbanisme libanaise qui remonte à 1983(décret-loi 69 du 9-9-1983).
2. Reconnaitre l’effectivité inévitable de l’environnement sur le droit de la construction
3. Etudier l’organisation du secteur de la construction en prenant en compte les contraintes environnementales
4. Identifier les mécanismes et techniques permettant de garantir le respect des obligations environnementales dans le domaine de la construction
2. Reconnaitre l’effectivité inévitable de l’environnement sur le droit de la construction
3. Etudier l’organisation du secteur de la construction en prenant en compte les contraintes environnementales
4. Identifier les mécanismes et techniques permettant de garantir le respect des obligations environnementales dans le domaine de la construction
Compétences visées
1. Maîtriser Les lois libanaises et les dispositifs conventionnels existants dans lequel opère le secteur de construction au Liban
2. Maitriser les règles juridiques destinées à la prise en compte, dans les travaux de construction les contraintes environnementales et le développement durable
2. Maitriser les règles juridiques destinées à la prise en compte, dans les travaux de construction les contraintes environnementales et le développement durable
Mots-clés
Contenu
L'enseignement présente les principes de base applicables et les résultats pratiques du droit de l’urbanisme et de la construction.
Il s'agit de connaître le contexte réglementaire et administratif d'un projet ainsi que d'envisager les règles relatives à l’organisation institutionnelle de l’urbanisme, à la législation et règlementation d’urbanisme, le permis de construire, la préparation de l'opération de construction, au chantier de construction et les conséquences de l'opération de construction (responsabilités des constructeurs, assurances).
Les lois libanaises existantes, ainsi que le cadre juridique dans lequel opère le secteur de bâtiment, ne soutiennent pas explicitement le développement durable.
La prise en compte de la qualité environnementale des bâtiments constitue désormais une préoccupation récurrente des maîtres d’ouvrage et concerne la plupart des projets de construction et de réhabilitation
Il s'agit de connaître le contexte réglementaire et administratif d'un projet ainsi que d'envisager les règles relatives à l’organisation institutionnelle de l’urbanisme, à la législation et règlementation d’urbanisme, le permis de construire, la préparation de l'opération de construction, au chantier de construction et les conséquences de l'opération de construction (responsabilités des constructeurs, assurances).
Les lois libanaises existantes, ainsi que le cadre juridique dans lequel opère le secteur de bâtiment, ne soutiennent pas explicitement le développement durable.
La prise en compte de la qualité environnementale des bâtiments constitue désormais une préoccupation récurrente des maîtres d’ouvrage et concerne la plupart des projets de construction et de réhabilitation
Modalité d'évaluation
Examen écrit
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Type |
Intitulé |
Equipe pédagogique |
Modalité(s) / Lieu(x) |
Code |
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Type
Diplôme/ certificat
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Equipe pédagogique
Droit et immobilier
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Modalité(s) / Lieu(x)
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Code
CP6000A
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| Type | Intitulé | Equipe pédagogique | Modalité(s) / Lieu(x) | Code |
Contact
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