Présentation générale du droit libanais des baux

Code UE : USDR1A

  • Cours
  • 2 crédits

Responsable national

Gilles GODFRIN

Responsable opérationnel

Gilles GODFRIN

Public et conditions d'accès

Les personnes appelées à exercer une activité professionnelle immobilière

Objectifs pédagogiques

Etudier le droit libanais de bail qui est d’inspiration française.
Loi 1992 - Réformes 2014 et amendement 2017

Compétences visées

Maîtriser les règles juridiques en matière de bail

Contenu

L'enseignement présente les dispositions générales applicables en matière de bail.
Il s'agit de connaitre les effets du contrat de bail, les obligations des parties, les logements concernés, les droits, devoirs généraux et  les responsabilités des 2 parties prenantes (le locataire et le bailleur), sur l’ensemble de la chaîne de location (contrat type de location, période de location, restitution du bien, prix, durée du bail, les charges non inclues dans le loyer …), restitution du logement,  les garanties…

Contact

ICH
2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 79
Sylvie Molina

Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

Enseignement non encore programmé