Prévention des risques environnementaux II

Code UE : USR223

  • Cours
  • 4 crédits

Responsable national

Vanessa BLANCHE

Responsable opérationnel

Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances et les compétences juridiques et techniques pour appliquer les textes législatifs et réglementaires européens et nationaux concernant l'environnement.
Appréhender les obligations légales des entreprises et des collectivités en matière de protection de l'environnement.

Contenu

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
- Définition de l'ICPE, nomenclature des installations classées, intérêts protégés
- Création et mise en service d'une installation : dossier de demande d'autorisation, procédure d'autorisation, enquête publique
- Fonctionnement de l'installation : modification des conditions d'exploitation, évolution de l'environnement, droit d'antériorité, contrôle et surveillance, sanctions administratives, fin d'activité
- Articulation droit des installations classées / droit de l'urbanisme (Permis de construire, plan local d'urbanisme) / droit de la santé et sécurité au travail (CHSCT, substances et mélanges dangereux)
- Risques : études de dangers, prévention des accidents majeurs, plans d'urgence et de secours, maîtrise de l'urbanisation, application de la directive Seveso
- Impacts : effet-homme-milieu, études d'impact, meilleures techniques disponibles
- Inspection des installations classées : fonctions, missions, contrôles, pouvoirs
Santé et environnement
- Environnement et alimentation
- Environnement et produits de consommation
- Environnement et travail (interfaces)
- Environnement et développement durable
- Principe de précaution
 

Modalité d'évaluation

Contrôle continu et Examen final

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Contact

Cnam Picardie
Avenue des Facultés
80025 Amiens Cedex 01
Tel :03 22 33 65 68
Eicnam Picardie

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Enseignement non programmé cette année