Réglementation des entreprises et droit du contrat d'assurance

Les caractéristiques générales du contrat d'assurance. Les consommateurs (souscripteurs, assurés, tiers). Le contrat : conclusion, résiliation, contentieux. Déclaration du risque et exclusions de garanties.Deux régimes juridiques différents : les assurances de responsabilité civiles et de dommages aux biens et les assurances sur la vie.                                                                                                 Aperçu des principales réglementations fiscales.
Les différentes formes des entreprises d'assurance :
- Le cadre juridique national et européen.
- Les sociétés anonymes d'assurance
- Les sociétés d'assurance mutuelles.
- Les Mutuelles du Code de la Mutualité.
- Les Institutions de Prévoyance..
- Les divers fonds de garantie.
- Aperçu sur l'organisation de la distribution des contrats d'assurance.
Le fonctionnement technique,  financier et comptable des entreprises d'assurance
- Le cadre comptable général  (plan comptable français et normes IFRS)
- Les provisions techniques
- Les règles de solvabilité
- Le contrôle sur les entreprises d'assurance (agrément et rôle du régulateur)
La réassurance : principaux types de traités, règles de fonctionnement et comptabilisation. La sécurisation des opérations
Professionnalisme : organisation de la profession,   fonctionnement de l'association professionnelle "Institut des Actuaires", la fonction actuarielle dans les règles de gouvernance de la norme solvabilité 2.