Réglementation environnementale des systèmes électriques

Code UE : EEP122

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable national

Jean-Luc THOMAS

Responsable opérationnel

Jean-Luc THOMAS

Public et conditions d'accès

Avoir le niveau Bac + 2 (DPCT, BTS, DUT.....) dans les spécialités du Génie électrique.

Objectifs pédagogiques

Présenter l'historique des développements de la réglementation environnementale au niveau européen au regard des situations asiatiques et américaines avec un éclairage spécifique sur les systèmes électriques.
Donner les bases conceptuelles et méthodologiques du droit environnemental. Identifier les contraintes et opportunités correspondantes en matière de systèmes électriques

Compétences visées

Connaissance des arcanes de la réglementation environnementale européenne appliquée aux systèmes électriques. Capacité à identifier les réglementations environnementales pertinentes applicables aux produis et systèmes électriques et leur évolution. Intégrer les conséquences pratiques de ces réglementations dans son domaine.

Contenu


Panorama de la réglementation environnementale européenne Les sources internationales de la réglementation environnementale : retour sur les grands débats impactant le secteur de l'énergie
Les objectifs de l'union Européenne en matière environnementale impactant l'énergie durable
Les principales étapes d'une réglementation européenne : de l'étude de faisabilité à la mise en application, 10 à 15 ans
Les grandes directives impactant les équipements et systèmes électriques : RoHS, WEEE, ErP, directive sur l'énergie renouvelable, directive sur le marché de l'énergie, SF6, etc..
L'effet d'entraînement sur les réglementations asiatiques et américaines : un exemple pratique la RoHS chinoise

Les bases conceptuelles et méthodologiques du droit environnemental : opportunités et menaces pour les produits et équipements électriques
La protection des consommateurs : au-delà de la sécurité électrique, la CEM et le risque chimique
La responsabilité élargie du producteur : l'obligation du recyclage et la conception en vue du recyclage
La réduction des émissions de gaz à effet de serre : de la performance énergétique au bilan carbone
L'intégration d'une réglementation sur le plan pratique
Cas pratique de la mise en œuvre de REACH dans les équipements électriques :
• l'obligation d'information sur la présence des substances très préoccupantes dans les articles : exemple " simple " dans l'appareillage, exemple complexe dans les convertisseurs de puissance
• l'interdiction ou la limitation des usages de certains additifs dans les plastiques et leurs conséquences sur les équipements : variation des propriétés électriques des plastiques
Cas pratique des lots transformateurs et moteurs dans la directive ErP.
Cas pratique de la biodiversité dans le cas des réseaux électriques aériens.
TD : effectuer une recherche et une analyse d'impact sur un des 3 cas proposés

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

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Contact

Equipe pédagogique Systèmes éco-électriques
334, 21-0-41, 292 rue Saint-Martin
75003 Paris
Tel :01 58 80 85 01
Annick Oger

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